Décret portant modification de l'article 2 al 1 du Décret n°196/PR/MJ/2004 portant Création des Charges d'Huissier de Justice

Article 1er:** L’article 2 du décret n°196/PR/MJ/2004 du 07 mai 2004 portant modification de l’article 2 du décret 051/PR/MJ/2001 du 31 janvier 2001 portant création des charges d’Huissier de justice est modifié ainsi qu’il suit :

AU LIEU DE : Article 2 ancien: le nombre de charges par juridiction est fixé ainsi qu’il suit :

Dix (10) charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;

Huit (08) charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou;

Six (06) charges dans chaque ressort des Tribunaux de Première Instance de Sarh, Bongor, Abéché et Doba ;

Deux (02) charges dans chaque ressort des juridictions ci-après : Ati, Am-Timane, Biltine, Bol, Paya, Mongo, Bokoro, Fada, Iriba, Moussoro, Moïssala, Benoye, Dourbali, Béré, Bousso, Bitkine, Gounou-Gaya, Goundi, Kyabé, Maro, Léré, Bedjondo, Massenya, Goz-Beida, Massakory, Am-Dam, Guelengdeng, Oum-Hadjer, Ngouri, Fianga, Melfi, Adré, Goré, Mbaïbokoum, Mbaïnamar, Bébédja et Massaguet.

**LIRE: *Article 2 nouveau :***Le nombre des charges par juridiction est fixé ainsi qu’il suit :

Quinze (15) charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;

Huit (08) charges dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Moundou ;

Six (06) charges dans chaque ressort des Tribunaux de Première Instance de Sarh, Bongor, Abéché et Doba ;

Deux (02) charges dans chaque ressort des juridictions ci-après : Ati, Am-Timane, Biltine, Bol, Faya, Mongo, Bokoro, Fada, Iriba, Moussoro, Moïssala, Benoye, Dourbali, Béré, Bousso, Bitkine, Gounou-Gaya, Goundi, Kyabé, Maro, Léré, Bedjondo, Massenya, Goz-Beida, Massakory, Am-Dam, Guelengdeng, Oum-Hadjer, Ngouri, Fianga, Melti, Adré, Goré, Mbaïbokoum, Mbaïnamar, Bébédja et Massaguet.

**Article 2 :**Les autres dispositions du décret n° 196/PR/MJ/2004 du 07 Mai 2004 restent sans changement.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de République.