Décret En vigueur

Décret n°1129/PR/MJCDH/2019 du 5 aout 2019 définissant les caractéristiques de l'habillement et de l'insigne du Corps de la Police Judiciaire

Décret 19-1129

Décrète :

Article 1er : Le présent Décret pris en application de 1’article 8 de 1’Ordonnance N°018/PR/2018 du 07 Juin 2018, portant Attributions, Organisations et Fonctionnement du Corps de la Police Judiciaire.

Article 2 : Un uniforme est fourni par le Ministère de la Justice, Chargé des Droits Humains au Corps de la Police Judiciaire.

Cet uniforme permet à ces agents de se distinguer des autres corps militaires et paramilitaires.

Article 3 : La tenue du Corps de la Police Judiciaire est définie comme suit :

  • Un pantalon de couleur noire ;
  • Une chemise de couleur bleue ciel;
  • Un béret de couleur marron avec macaron sur une forme circulaire, comportant balance et palme;
  • Des chaussures noires avec chaussettes noires ;
  • Un insigne avec balance plus palme.

Les officiers de police judiciaire, portent des brassards jaunes numérotés.

Article 4 : Les officiers de police judiciaire, sont habillés en Saharienne et en tenue Cérémoniale.

Les Agents de la police judiciaire sont habillés en chemisettes : manches courtes et manches longues.

Article 5 : L’habillement du corps de la Police Judiciaire est assuré par la Manufacture des Equipements Militaires (MANEM).

Article 6 : La Direction des Ressources Humaines et de l’Equipement a la charge du renouvellement des stocks d’uniformes et de leurs distributions. La dotation en habillement se fait deux fois l’an.

Article 7 : Tout fonctionnaire qui porte indument un uniforme du corps de la Police Judiciaire, s’expose à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être engagées contre lui.

Article 8 : Le Ministre de la Justice, Chargé des Droits Humains et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 5 aout 2019