Décret portant agrément de la convention de la Société Tchadienne d'exploitation des Carrières

Article l/  II est agréé la Convention Exclusive d’exploitation de granulat concassé Signée entre l’Etat Tchadien et la Société Tchadienne d’exploitation des carrières (SOTEC).

Article 2/  Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.