Décret En vigueur vigueur
Décret portant dissolution de la Garde Républicaine
Décret 05-771
Article 1 : La Garde Républicaine est dissoute.
Article 2 : Toutes les composantes humaines et matérielles de la Garde Républicaine sont reversées à l’Armée de Terre.
Article 3 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment le décret N°236/PR/MDNACVG/2003 du 30 juin 2003, portant création de la Garde Républicaine.
Article 4 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.