Décret En vigueur vigueur
Décret n°009/PR/MPT/86 du 21 janvier 1986 portant additif au décret n°027/PR/MPT du 7 février 1985 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office National des Postes et Télécommunications
Décret 86-009
Décrète :
Article 1 : L’article 1er du décret n°027/PR/MPT du 7 février 1985 est complété comme suit :
Après : Le directeur général du ministère du plan et de la reconstruction nationale,
Ajouter : Le directeur général du ministère de la fonction publique, membre.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent décret qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 21 janvier 1986
Al Hadj Hissein Habré