Décret n°413/PR/PM/MATDHU/2017 du 25 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique le Projet de Drainage des Eaux Pluviales des Quartiers Est de la Ville de N'DJAMENA

Décrète :

Article 1 : Est déclaré d’utilité publique le Projet de Drainage des Eaux Pluviales des quartiers Est de la Ville de N’Djaména.

Article 2 : L’emprise foncière déclarée d’utilité publique couvre neuf-cent quatre-vingt-sept (987) parcelles sises aux quartiers Ngabo section 3, Amtoukoui section 3 et Darassalam section 4.

Ces parcelles feront l’objet d’un déguerpissement conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA, le 25 avril 2017