Décret Abrogé

Décret portant organisation de la Présidence de la République et détermination des attributions de ses Organes

Décret 02-281

Article 1 : Le présent Décret organise les structures de la Présidence de la République et détermine les attributions de ses organes.

Article 2 : La Présidence de la République comprend les organes suivants :

  • Le Secrétaire Général ;
  • Le Cabinet Civil ;
  • L’Etat Major Particulier**.**

Chapitre I : Du Secrétariat général de la Présidence de la République

Article 3 : Le Secrétariat Général de la Présidence de la République est un organe de conception technique de l’ensemble des services de la Présidence de la République.

 Il est coordonné par un Secrétaire Général secondé éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint qui l’assiste et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est l’interlocuteur de tous les Ministères et Services de l’Etat.

 Le Secrétaire Général assure sa mission en coordination avec le Directeur du Cabinet Civil et le Chef de l’Etat Major Particulier du Président de la République.

 Le Secrétaire Général de la Présidence de la République dans les domaines de ses compétences de :

  • Coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité ;
  • Instruire les dossiers qui lui parviennent des Ministères et Services de l’Etat, ainsi que ceux qui lui sont confiés par le Président de la République ;
  • Contrôler la conformité des actes, correspondances et documents soumis à la signature du Président de la République ;
  • Faire répercuter les instructions verbales ou écrites du Président de la République ;
  • Suivre l’exécution des décisions prises par le Président de la République ;
  • Proposer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République ;

Section 1 : Du Secrétaire général

Article 4 : Dans l’accomplissement de sa mission, le Secrétaire Général de la Présidence de la République est assisté de Conseillers Techniques du Président de la République et des Coordonnateurs de la Cellule de Suivi des Projets et du Projet d’Exportation.

 Les Conseillers Techniques du Président sont chargés des domaines ci-après :

  • Affaires Economiques et Financières ;
  • Affaires Juridiques ;
  • Affaires Administratives et Décentralisation ;
  • Relations Internationales et Coopération ;
  • Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications ;
  • Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
  • Développement Rural, Eau et Environnement ;
  • Mines, Energie et Pétrole ;
  • Education Nationale, Culture, Jeunesse et Sports ;
  • Santé Publique, Action Sociale et Famille ;
  • Affaires Budgétaires ;
  • Communication et Droits de l’Homme ;
  • Formation Professionnelle, Emploi et Travail ;
  • Sécurité Publique.

Les Conseillers Techniques du Président de la République peuvent être assistés dans leurs tâches d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

En outre, le Secrétaire Général de la Présidence de la République dispose de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République d’une Direction de l’Hôtellerie et de l’Intendance.

D’autres structures peuvent être éventuellement créées en tant que de besoin.

Section 2 : Des Conseillers techniques

Article 5 : Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Président de la République est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers à caractère économique et financier ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique et financières de l’Etat ;
  • Suivre tous les projets à incidence financière
  • Analyser les problèmes liés à l’évolution de l’économie, des finances et de la monnaie au niveau national, régional et international et proposer des mesures appropriées ;
  • Suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
  • Participer aux négociations avec les institutions internationales de financement.

Article 6 : Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Président de la République est chargé des dossiers en provenance de :

  • Département de l’Economie et des Finances ;
  • Département du Plan, du Développement et de la Coopération ;
  • Département du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat.

 Il est en outre consulté sur tout dossier à incidence financière et économique, provenant de tout autre Ministère, institution ou organismes nationaux ou internationaux.

Article 7 : Le Conseiller aux Affaires Juridiques du Président de la République est chargé de :

  • Traiter les dossiers ayant un caractère juridique ou judiciaire ;
  • Participer aux négociations des accords, conventions et traités.

Article 8 : Le Conseiller aux Affaires Juridiques du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Département de la Justice ;
  • Département de la Fonction Publique ;
  • Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Assemblée Nationale ;
  • Conseil Constitutionnel ;
  • Cour Suprême.

Le Conseiller aux Affaires Juridiques instruit les dossiers en provenance du Ministère des Affaires Etrangères liés aux accords, conventions et traités bilatéraux et multilatéraux de concert avec le Conseiller aux Relations Internationales et à la Coopérations du Président de la République.

Il est en outre consulté sur tout dossier à incidence diplomatique et de coopération internationale provenant de tout autre Ministère ou Organismes Nationaux ou Internationaux.

Article 12 : Le Conseiller aux Mines, l’Energie et Pétrole du Président de la République est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers liés aux Mines, Energie et Pétrole ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs de la politique minière, énergétique et pétrolière ;
  • Participer, en collaboration avec la Cellule chargée du suivi des Projets, à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des Projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Analyser l’évolution des secteurs des Mines, Energie et du Pétrole, en dégager les conséquences.

Le Conseiller aux Mines et Energie du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des Départements et Organismes ci-après :

  • Département des Mines, Energie et Pétrole ;
  • Autres Départements Ministériels ;
  • Organismes et Institutions nationaux et internationaux en rapport avec les stratégies et politiques de l’Etat en matière, énergétique et pétrolière.

Article 13 : Le Conseiller aux Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications du Président de la République est chargé de :

  • Traiter les dossiers liés aux Travaux Publics, Transports et Télécommunications ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique en matière des travaux publics, des transports et des télécommunications ;
  • Participer en collaboration avec la Cellule chargée du Suivi des Projets de la Présidence de la République, à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des Projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Analyser l’évolution des secteurs des Travaux publics, des transports et des télécommunications, en dégager les conséquences et proposer des mesures appropriées.

Article 14 : Le Conseiller aux Travaux Publics, Transports et Télécommunications du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements ci-après :

  • Ministère des Travaux Publics et Transports ;
  • Ministère des Postes et Télécommunications.

Il est en outre consulté sur tout dossier provenant de tout autre ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux en rapport avec les Travaux Publics, Transports et Télécommunications.

Article 15 : Le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat du Président de la République est chargé de :

  • Traiter les dossiers relatifs à la politique de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition des politiques en matière d’urbanisme et de l’habitat ;
  • Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat ;
  • Oeuvrer en étroite collaboration avec la Cellule de Suivi des Projets de la Présidence de la République.

Article 16 : Le Conseiller à l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat du Président de la République est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements ci-après :

  • Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;
  • Ministère du Plan, Développement et Coopération ;
  • Ministère des Travaux Publics et Transports ;
  • Organismes intervenant dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat.

 Il peut être consulté sur tous les dossiers ayant un impact sur ses domaines de compétence, émanant de tous autres Ministères et Organismes nationaux ou internationaux.

Article 17 : Le Conseiller au Développement Rural et à l’Environnement du Président de la République est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers liés au développement rural, au tourisme, à l’environnement, à l’hydraulique pastorale et villageoise ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies, à la définition des politiques agro-pastorales, touristiques et hydrauliques ;
  • Participer, en collaboration avec la Cellule de suivi des Projets, à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  • Analyser l’évolution des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, du tourisme, de l’environnement et de l’eau, en dégager les conséquences et proposer les mesures appropriées.

Article 18 : Le Conseiller au Développement Rural et à l’Environnement du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements et institution ci-après :

  • Département de l’Agriculture ;
  • Département de l’Elevage ;
  • Département de l’Environnement et de l’Eau ;
  • Département du Tourisme ;
  • Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le développement rural, le tourisme, l’environnement et l’eau.

 Il est consulté sur tout dossier à caractère agro-sylvo-pastoral et écologique en provenance de tout autre ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux.

Article 19 : Le Conseiller à l’Education Nationale, Jeunesse et Sports du Président de la République est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers relatifs à l’Education Nationale, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports ;
  • Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs des politiques éducatives, culturelles et sportives ;
  • Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous-régionales et internationales spécialisées dans l’éducation, la formation, la culture et les sports ;
  • Participer, en collaboration avec le coordonnateur de la Cellule de Suivi des Projets, à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets se rapportant à son domaine de compétence.

Article 20 : Le Conseiller à l’Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports du Président de la République est chargé de traiter les dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Département de l’Education Nationale ;
  • Département de l’Enseignement Supérieur ;
  • Département de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Département de la Fonction Publique ;
  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine de l’Education, de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

 Il est en outre, consulté sur tout dossier à caractère éducatif, culturel, sportif ou lié à la Jeunesse, provenant de tout autre Ministère, Institutions ou Organismes nationaux ou internationaux.

Article 21 :  Le Conseiller à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et au Travail du Président de la République est chargé de :

  • Traiter des questions relatives à la formation, à l’emploi et au travail ;
  • Prendre part, en collaboration avec les départements et organismes nationaux ou internationaux concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de formation professionnelle, d’emploi et de travail dans tous les secteurs d’activité ;
  • Identifier et initier des stratégies de création d’emplois, en mettant l’accent sur la situation spécifique des jeunes à la recherche d’un premier emploi ;
  • Promouvoir l’emploi des femmes en vue d’une meilleure intégration de celles-ci dans le monde du travail, et ce à tous les niveaux ;
  • Assurer la cohérence et l’adéquation de la formation professionnelle à l’emploi de manière à garantir une utilisation optimale des ressources humaines ;
  • Veiller à la bonne application de la législation du travail en vigueur, et à l’adaptation permanente de celle-ci à l’évolution de l’environnement national et international du travail ;
  • Oeuvrer à la constitution d’une banque de données en matière de travail ;
  • Analyser l’impact de tous les projets de développement en terme de création d’emplois et les conditions de travail, en vue de prévenir les risques éventuels.

Article 22 : Le Conseiller à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et au Travail du Président de la République traite les dossiers en provenance des départements et organismes ci-après :

  • Département de la Fonction Publique et du Travail ;
  • Département de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
  • Etablissements publics ou privés de formation professionnelle ;
  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant dans les domaines de la formation professionnelle , à l’emploi et au travail ;
  • Associations et Syndicats.

 Il est en outre consulté sur toutes les questions susceptibles d’avoir une incidence sur ses domaines de compétence.

Article 23 : Le Conseiller aux Affaires Budgétaires du Président de la République est chargé de :

  • Traiter tous les dossiers ayant trait au budget de l’Etat ;
  • Participer à l’élaboration du budget de la Présidence de la République en rapport avec la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
  • Suivre pour le compte de la Présidence de la République l’élaboration, l’adoption et l’exécution du budget de l’Etat.

Article 24 : Le Conseiller aux Affaires Budgétaires du Président de la République est chargé des dossiers en provenance de :

  • Département de l’Economie et des Finances.

 Il est consulté sur tous les dossiers à caractère budgétaire provenant de tout autre Ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux.

Article 25 : Le Conseiller à la Santé Publique, à l’Action Sociale et à la Famille du Président de la République est chargé de :

  • Traiter les dossiers relatifs à la Santé Publique ;
  • Participer à l’élaboration de la politique en matière de santé publique ;
  • Emettre des avis et donner des conseils sur toute question de santé publique ;
  • Participer, en collaboration avec le Coordonnateur de la Cellule de Suivi des projets, à l’élaboration ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets relatifs à la santé publique ;
  • Traiter et suivre les dossiers relatifs à l’Action Sociale et à la Famille, notamment les questions liées à la condition de la femme, à l’enfance, à la famille et à la population d’une manière générale ;
  • Prendre part à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs en matière de politiques sociales.

Article 26 : Le Conseiller à la Santé Publique, à l’Action Sociale et à la Famille du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Département de la Santé Publique ;
  • Organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées dans le domaine de la santé ;
  • Département de l’Action Sociale et de la Famille ;
  • Département de la Justice ;
  • Organisations nationales et internationales intervenant dans les secteurs de la femme, de l’enfance et en matière de populations.

 Il est en outre consulté sur tout dossier ayant une incidence sanitaire, l’action sociale et la famille provenant de tout autre ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux.

Article 27 : Le Conseiller à la Communication et aux Droits de l’Homme du Président de la République est chargé de :

  • Collecter les informations ;
  • Réaliser les synthèses de l’activité nationale et internationale à l’attention du Président de la République et des Services de la Présidence de la République ;
  • Analyser les grandes tendances de l’opinion publique en vue de la constitution d’une banque de données ;
  • Assurer la diffusion des informations et documents relatifs aux activités de la Présidence de la République ;
  • Mettre en œuvre une politique de promotion de l’image du Tchad et du Président de la République tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays en liaison avec les institutions concernées ;
  • Exécuter tous les travaux de communication relatifs aux activités de la Présidence de la République ;
  • Formuler des avis et donner des conseils sur les dossiers intéressant la communication, les droits de l’homme ainsi que sur l’utilisation des moyens de communication en liaison avec les institutions concernées ;
  • Participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de l’exécution de la politique du gouvernement en matière d’information, de communication et des droits de l’homme.

Article 28 : Le Conseiller à la Communication et aux Droits de l’Homme du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements et institutions ci-après :

  • Département de la Communication ;
  • Haut Conseil de la Communication ;
  • Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
  • Organisations nationales et internationales en rapport avec la communication, l’information et les Droits de l’Homme.

 Il est en outre consulté sur tout dossier lié à la communication et aux questions des Droits de l’Homme, provenant de tout autre ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux.

Article 29 : Le Conseiller à la Sécurité Publique du Président de la République est chargé de :

  • Coordonner les activités de l’ensemble des organes nationaux de sécurité (ANS, RG, etc.) ;
  • Centraliser et analyser les informations émanant de ces organes en vue de les mettre à la disposition du Chef de l’Etat ;
  • Traiter toutes les questions relatives à la sécurité intérieure et extérieure du pays ;
  • Elaborer et mettre en œuvre en rapport avec tous les départements et organismes concernés, des stratégies en matière de sécurité.

Article 30 : Le Conseiller à la Sécurité Publique du Président de la République est chargé des dossiers en provenance des départements et services ci-après :

  • Département chargé de la Défense Nationale ;
  • Département de la Sécurité et de l’Immigration ;
  • Services de sécurité.

 Il est en outre consulté sur tout dossier ayant une incidence sur la sécurité, provenant de tout autre Ministère, institutions ou organismes nationaux ou internationaux.

Section 3 : De la Cellule de Suivi des Projets et de la Coordination Nationale du Projet d’Exportation de Doba

Article 31 : La Cellule de Suivi des Projets est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur ayant rang, prérogatives et avantages d’un Conseiller Technique à la Présidence de la République.

Article 32 : En collaboration avec les Conseillers Techniques et les départements ministériels, le Coordonnateur participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets de développement.

Article 33 : Le Coordonnateur de la Cellule de Suivi des Projets est chargé de :

  • Recueillir et centraliser la documentation sur les projets en cours d’exécution en vue de la constitution d’une base de données ;
  • Participer avec les départements ministériels concernés et avec les bailleurs de fonds à l’élaboration et aux discussions/négociations sur les conditionnalités de financement des projets ;
  • Procéder aux contrôles physique et financier des projets et d’en dresser rapport ;
  • Faire procéder aux audits et inspections ;
  • Constater et évaluer l’exécution physique des projets et des marchés publics y afférents.

Article 34 : La Coordination Nationale du Projet d’Exportation de Doba est régie par des textes particuliers, notamment le Décret n° 339/PR/2000 du 9 août 2000 portant création d’une Coordination Nationale, et l’Arrêté n° 2387/PR/2000 du 25 août 2000 portant Organisation et Fonctionnement de la Coordination Nationale.

Section 4 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 35 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Article 36 : Sous la supervision du Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est chargé de :

  • Traiter les problèmes d’ordre administratif, financier et matériel de l’ensemble des Services de la Présidence de la République ;
  • Elaborer le projet de budget de la Présidence de la République en rapport avec le Conseiller aux Affaires Budgétaires du Président de la République ;
  • Gérer les crédits alloués à la Présidence de la République dont il est le régisseur ;
  • Tenir une comptabilité matière et dresser inventaire ;
  • Traiter, sous l’autorité du Ministre Secrétaire Général, toutes les questions relatives au personnel de la Présidence de la République.

Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République est assisté éventuellement d’un Directeur Adjoint et d’un ou plusieurs Chefs de Service.

  • Assurer les besoins courants du Palais, notamment l’approvisionnement en produits alimentaires et matériels ;
  • Assurer l’entretien des locaux et installations du Palais Présidentiel ;
  • Assurer la gestion des biens du Palais ;
  • Organiser les cérémonies (banquets, cocktails et réception) au Palais et lors des voyages présidentiels.

Article 37 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel peut être assisté dans sa tâche d’un ou de plusieurs Adjoints et d’un ou de plusieurs Chefs de service .

Section 5 : De la Direction de l’Hôtellerie

Article 38 : La Direction de l’Hôtellerie de la Présidence de la République est chargée de :

  • Assurer les besoins courants du Palais, notamment l’approvisionnement en denrées alimentaires et divers produits de première nécessité ;
  • Assurer la restauration quotidienne du Chef de l’Etat ;
  • Assurer l’entretien des locaux et installations d’hébergement du Chef de l’Etat ;
  • Assurer l’entretien de la garde-robe (nettoyage, pressing, etc.) du Chef de l’Etat ;
  • Organiser les banquets, cocktails et réceptions au Palais, et lors des séjours du Chef de l’Etat à l’étranger ou à l’intérieur du pays ;
  • Assurer la restauration à bord de l’avion présidentiel lors des déplacements du Chef de l’Etat ;

Article 39 : Le Directeur de l’Hôtellerie de la Présidence de la République est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un ou plusieurs Chefs de service. Ses moyens de travail sont mis à la disposition par la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République en fonction des besoins exprimés.

Section 6 : De l’Intendance générale

Article 40 : L’Intendant Général de la Présidence de la République est chargé de :

  • Assurer la gestion et l’entretien du domaine présidentiel, notamment les résidences du Chef de l’Etat et de ses hôtes ; les bâtiments à usage de bureaux des services de la Présidence de la République ; les jardins publics, etc. ;
  • Assurer la gestion et la maintenance des biens d’équipement du domaine présidentiel ;
  • Participer en collaboration avec les autres services concernés, notamment la Direction de l’Hôtellerie et la DAAFM, à l’organisation matérielle des manifestations et cérémonies auxquelles prend part le Chef de l’Etat.

Article 41 : L’Intendant Général de la Présidence de la République est assisté dans l’accomplissement de sa mission par des Chefs de service ci-après :

  • Service Entretien et Maintenance ;
  • Service Electricité et Froid ;
  • Service Jardins Publics.

Ses moyens de travail sont mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République en fonction des besoins exprimés.

Chapitre II : Du Cabinet civil du Président de la République

Article 42 : Le Cabinet Civil du Président de la République est placé sous l’autorité du Directeur assisté éventuellement d’un Directeur Adjoint.

Article 43 : Le Cabinet Civil du Président de la République comprend :

  • Des Conseillers Spéciaux ;
  • L’Ambassadeur Iténérant ;
  • Des Chargés de Mission ;
  • Le Protocole d’Etat à la Présidence de la République ;
  • La Direction Générale de l’ANS ;
  • Le Médecin Personnel du Président de la République ;

 La Direction Générale de l’ANS est régie en ce qui concerne son organisation et son fonctionnement, par des textes spécifiques.

Section 1 : Du Directeur du Cabinet Civil

Article 44 : Le Directeur du Cabinet Cibil du Président de la République est chargé de :

  • Assurer le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission ;
  • Coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité ;
  • Suivre l’exécution des décisions prises par le Président de la République ;
  • Faire répercuter les instructions verbales ou écrites du Président de la République ;
  • Suivre les affaires réservées du Président de la République.

Des attributions particulières peuvent lui être confiées par le Président de la République.

Section 2 : Des Conseillers Spéciaux, de l’Ambassadeur Itinérant, du Médecin Personnel du Président de la République et des Chargés de Mission

Article 45 : Les Conseillers Spéciaux, l’Ambassadeur Itinérant et les Chargés de Mission et le Médecin Personnel sont à la disposition exclusive du Président de la République.

Les Conseillers Spéciaux, l’Ambassadeur Itinérant et les Chargés de Mission peuvent, à la demande du Président de la République, effectuer des missions spécifiques, suivre et/ou exploiter des dossiers à caractère politique.

Section 3 : Du Protocole d’Etat

Article 46 : Le Protocole d’Etat est placé sous l’autorité d’un Directeur Général ayant rang, prérogatives et avantages de Conseiller Technique à la Présidence de la République.

Le Directeur Général du Protocole d’Etat est assisté d’un Directeur et d’un ou de plusieurs Chefs de Service.

Article 47 : Le Protocole d’Etat, en collaboration avec les services de la Direction du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères est chargé notamment de :

  • Organiser les audiences du Président de la République ;
  • Organiser les cérémonies ;
  • Organiser les voyages officiels du Président de la République ;
  • Organiser les visites des Chefs d’Etat et Souverains étrangers au Tchad ;
  • Rédiger et envoyer les messages protocolaires ;
  • Accueillir les Envoyés Spéciaux et Officiels étrangers auprès du Président de la République et organiser leur séjour ;
  • Gérer le parc automobile du protocole de la Présidence de la République.

Chapitre III : De l’Etat Major Particulier du Président de la République

Article 48 : L’Etat Major Particulier du Président de la République est placé sous l’autorité d’un Chef de l’Etat Major Particulier assisté d’un Adjoint.

Article 49 : Le Chef de l’Etat Major Particulier du Président de la République est chargé de :

  • Suivre les dossiers relatifs à la Défense Nationale ;
  • Traiter les dossiers militaires qui lui sont confiés par le Président de la République ;
  • Assurer le suivi de la coopération militaire ;
  • Vérifier la conformité des projets d’actes avec la législation et la réglementation en vigueur ;
  • Œuvrer en étroite collaboration avec le Ministère de la Défense Nationale et avec les autres départements concernés par les questions militaires.

Article 50 : Le Chef de l’Etat Major Particulier du Président de la République coordonne les services ci-après :

  • L’Etablissement du Matériel et du Bâtiment (EMB) ;
  • Le Groupement de la Sécurité Présidentielle (GSP) ;
  • Le Contrôle général des Armées (CGA) ;
  • Le Service de la Chancellerie (SC).

 Les quatre (4) services ci-dessus cités sont régis par des textes particuliers.

Chapitre IV : Des dispositions diverses et finales

Article 51 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions des services du Secrétariat Général de la Présidence, du Cabinet Civil et de l’Etat Major Particulier feront l’objet d’un Arrêté du Président de la République.

Article 52 : Le Secrétaire Général de la Présidence, le Directeur du Cabinet Civil, le Directeur du Cabinet Civil Adjoint, le Chef de l’Etat Major Particulier, le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence, les Conseillers Spéciaux, les Conseillers Techniques, l’Ambassadeur Itinérant, les Chargés de Mission, le Chef de l’Etat Major Particulier Adjoint et le Directeur Général du Protocole d’Etat ont rang, prérogatives et avantages des membres du Gouvernement.

Le Directeur du Cabinet Civil, le Directeur du Cabinet Civil Adjoint, le Chef de l’Etat Major Particulier, le Secrétaire Général Adjoint, les Conseillers Spéciaux bénéficient des mêmes rémunérations et avantages que les Ministres.

Les Conseillers Techniques, l’Ambassadeur Itinérant, les Chargés de Mission, le Chef de l’Etat Major Particulier Adjoint et le Directeur du Protocole bénéficient des mêmes rémunérations et avantages que les Secrétaires d’Etat.

Article 53 : Les membres du Cabinet du Président de la République bénéficient en outre d’un congé annuel dont le régime sera fixé par un texte ultérieur.

Article 54 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret, notamment celles du décret n° 125/PR/98 du 11 mai 1998 portant Organisation de la Présidence de la République et détermination de ses organes et du Décret 520/PR/99 du 17 décembre 1999 portant suppression du Cabinet Militaire et réorganisation de l’Etat Major Particulier du Président de la République.