Décret En vigueur

Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et Postes de Police Frontière (PPF)

Décret 00-415

Article 1 : Il est créé des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et Postes de Police Frontière (PPF) dans les Départements suivants :

ASSONGHABST DE ADRE
DABABABST DE BOKORO
BAGUIRMIBST DE MASSENYA
KANEMBST DE RIG-RIG
HADJER-LAMISBST DE MASSAGUET et MANDELIA PPF de MANI
BATHA OUESTBST d’ATI
BATHA-ESTBST D’OUM-HADJER
BORKOUBST DE FAYA
KABIABST DE GOUNOU-GAYA
LACPPF DE BAGA-SOLA
SILAPPF DE TISSI
TANDJILE OUESTBST DE KELO

Article 2 : Les compétences de ces BST s’étendent aux limites des Départements où ils sont implantés et celles des PPF aux limites des Sous-Préfectures dans lesquelles ils sont implantés.

Article 3 : Toutes les BST et les PPF font partie de la Sûreté Nationale du Tchad. Ces services relèvent de l’autorité des Préfets et Sous-Préfets de leur lieu d’implantation et techniquement ainsi qu’administrativement du Directeur Général de la Sûreté Nationale et du Directeur des Renseignements Généraux, des Chefs de Secteur de Surveillance du Territoire.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation et le Directeur Général de la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.