Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret érigeant en direction le service de la documentation et d'information de la Présidence de la République
Décret 69-290
Article 1er: Le service de documentation et d’information de la Présidence est érigé en direction pour compter du 29 juillet 1969.
Article 2 : La Direction de la documentation et de l’information de la Présidence de la République est placée sous l’autorité d’un directeur nommé par décret simple.
Article 3: le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.