Décret Périmé

Décret portant modification de l'article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l’intérieur

Décret 15-2367

Décrète :

Article 1er: Les dispositions de l’article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 susvisé sont modifiées comme suit:

Au lieu de:

Article 4 (ancien) : La date de clôture du recensement électoral biométrique est fixée au 09 Décembre 2015 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.

Lire :

Article 4 (nouveau) : La date de clôture du recensement électoral biométrique est fixée au 15 Décembre 2015 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.