Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant modification de l'article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 fixant la date du lancement et de clôture du recensement électoral biométrique des tchadiens de l’intérieur
Décret 15-2367
Décrète :
Article 1er: Les dispositions de l’article 4 du décret n°2198/PR/PM/MAT/2015 du 23 octobre 2015 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de:
Article 4 (ancien) : La date de clôture du recensement électoral biométrique est fixée au 09 Décembre 2015 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.
Lire :
Article 4 (nouveau) : La date de clôture du recensement électoral biométrique est fixée au 15 Décembre 2015 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.