Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création d'un comité national d'Education populaire
Décret 67-034
Décrète:
Article 1er: Il est créé un organisme dénommé « Comité national d’Education Populaire».
Article 2 : Il est composé :
- De deux représentants du Parti, désignés par le secrétaire général du P.P.T.-R.-D.A. ;
- Du délégué général du P.P.T.-R.D.A. des régions qui feront -l’objet d’une action de développement de l’éducation populaire ;
- Des représentants des différents ministères techniques intéressés ; Coordination Pian et coopération Education nationale Santé et affaires sociales Agriculture et production animale Travail jeunesse et sports Information.
- De deux représentants du haut commissariat à l’éducation populaire ;
- Du représentant de la Fédération Nationale des Mouvements de Jeunesse, et d’un représentant de chacun des mouvements de jeunesse participant à l’action d’éducation populaire.
Article 3 : Le comité national d’éducation est présidé par le Président de la République ou son représentant.
Article 4 : Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par le haut commissaire à l’éducation populaire.
Article 5 : Le comité national d’éducation populaire a pour rôle :
- De définir et de proposer au Gouvernement les lignes directrices de la politique de l’éducation populaire au Tchad ;
- De susciter une prise de conscience de l’intérêt de l’éducation populaire, par un dialogue permanent entre les représentants du pouvoir exécutif, de l’administration, des mouvements de jeunesse et tous regroupements nationaux d’éducation populaire.
Article 6 : Le comité national d’éducation populaire se réunit sur convocation, chaque fois que cela s’avère nécessaire et au moins deux fois par an.
Article 7 : Le haut commissaire à l’éducation populaire remplit de droit, les fonctions de rapporteur. Il présente à ce titre, les rapports présentés au niveau du comité national d’éducation populaire, ainsi que toutes les questions relevant de ses attributions susceptibles de requérir, une prise de position du comité national d’éducation populaire.
Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.