Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Le Ministère de l’Agriculture est chargé, sous la responsabilité du Ministre, de la conception, de la mise en ouvre, du suivi et de l’évaluation de tous les programmes propres à assurer la sécurité alimentaire et la promotion du monde rural dans le cadre de la politique générale arrêtée par le Gouvernement.

Article 2 : Conformément au Décret n°295/PR/PM/SGG/2000 du 19 juillet 2000 susvisé en son article 8, le Ministère de l’Agriculture assume essentiellement les missions suivantes :

• la conception, l’élaboration et la coordination des politiques, des stratégies et les plans d’actions de développement agricole ;
• la mise en application, le suivi et l’évaluation des politiques, programmes et projets relevant de ses compétences ;
• l’amélioration et la promotion des productions agricoles par le renforcement des services d’appui aux producteurs, l’appui à la structuration des filières et le renforcement du système d’information ;
• le suivi et l’évaluation de la situation alimentaire, la gestion des stocks alimentaires publics.

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du Ministère

Article 3 : Le Ministère de l’Agriculture comprend :

• la Direction de Cabinet ;
• l’Inspection Générale ;
• la Direction Générale ;
• les Directions techniques ;
• les Délégations Régionales ;
• les Organismes sous tutelle.

Section 1 : De la Direction de Cabinet

Article 4 : L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies dans le décret n°434/PR/SGG du 30 août 1990.

Section 2 : De l’Inspection Générale

Article 5 : L’Inspection Générale est rattachée au Cabinet du Ministre et est chargée de contrôler de façon permanente le fonctionnement de l’ensemble des structures du Ministère et des organismes sous tutelle. Sur instruction du Ministre, elle effectue toutes les opérations d’inspection jugées nécessaires.

Article 6 : L’Inspection Générale est animée par un Inspecteur Général et comprend trois (3) Inspecteurs ayant respectivement des compétences dans les domaines de l’Administration, des Finances et de l’Agronomie. Toutefois, l’Inspection Générale peut faire appel à toute compétence jugée utile pour l’accomplissement de ses fonctions. L’Inspecteur Général est choisi parmi les cadres de la catégorie A du département. Il a rang et prérogatives du Directeur Général de l’Administration Central.

Section 3 : De la Direction Générale

Article 7 : L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définies dans le décret n°22/PR/CSM/SGG du 06 juin 1975. Elle coiffe l’ensemble des Directions et Services Techniques du Département y compris les Organismes sous tutelle, à l’exclusion de la Direction de Cabinet et des services spéciaux qui y sont rattachés.

Article 8 : La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur général, assisté d’un Adjoint. Les services suivants sont rattachés à la Direction Générale, cette liste n’étant pas limitative :

• Un Bureau d’Appui (BA) ;
• Une Division Administrative, Financière et du Matériel (DAFM) ;
• Le Secrétariat Permanent du Comité National du CILSS (CONACILSS).

Section 4 : Des Directions Techniques

Article 9 : Les Directions Techniques du Ministère de l’Agriculture sont :

• La Direction de la Production Agricole (DPA) ;
• La Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (DPVC) ;
• La Direction du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGRHA) ;
• La Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR) ;
• La Direction des Études, des Programmes et de Projets (DEPP).

Paragraphe 1 : De la Direction de la Production Agricole (DPA)

Article 10 : La Direction de la Production Agricole est chargée :

• de la promotion des productions agricoles notamment de l’horticulture et de l’arboriculture ;
• de la coordination et du suivi des politiques de développement en matière d’agroalimentaire, de commercialisation/écoulement des produits agricoles ;
• de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données agricoles ;
• de l’évaluation de la situation alimentaire et de la coordination du système d’information et d’alerte précoce ;
• de la coordination de la politique et du contrôle des actions concernant les stocks publics de sécurité alimentaire et des aides alimentaires ;
• de l’animation du Comité d’Action pour la Sécurité Alimentaire et la Gestion des catastrophes (CASAGC) ;
• de la production des semences et des plants.

Article 11 : La Direction de la Production Agricole comprend :

• une Division de Promotion des Productions Agricoles ;
• une Division de la Sécurité Alimentaire ;
• un Bureau National des semences et des Plants ;
• une Division des statistiques Agricoles.

Paragraphe 2 : De la Direction de la Protection des végétaux et du Conditionnement (DPVC)

Article 12 : La Direction de la Protection des végétaux et du Conditionnement est chargée :

• de la protection phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ;
• de la mise en œuvre pratique de la lutte intégrée, et ce, en tenant compte de la protection de l’environnement ;
• de la surveillance et du suivi des ennemis des cultures et des récoltes ;
• de la diffusion à tous les niveaux des informations et conseils en vue de lutter contre les ennemis des cultures ;
• du contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux ;
• de la liaison avec les organisations paysannes, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les organismes nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection des végétaux ;
• de la formation des cadres et des paysans en vue de leur auto-encadrement ;
• de l’application des textes relatifs à la protection des végétaux.

Article 13 : La Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement comprend :

• une Division de la Surveillance, de la Logistique et des Interventions ;
• une Division de la Législation, du Contrôle phytosanitaire et du Conditionnement.

Paragraphe 3 : De la Direction du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole (DGRHA)

Article 14 : La Direction du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole est chargée :

• de la planification, de la programmation, de la coordination et du contrôle des études et travaux d’aménagement et d’équipement rural ;
• de l’étude et de la supervision des programmes d’utilisation des eaux à des fins agricoles, notamment les programmes d’irrigation, d’assainissement et de drainage, de conservation de l’eau et du sol, de construction de barrages de retenues et de dérivation des eaux superficielles ;
• de la centralisation et de l’actualisation des données relatives aux ouvrages de génie rural et d’hydraulique agricole ;
• de la réglementation dans le domaine de prélèvements et de l’utilisation des eaux à des fins agricoles et d’attribution des permis d’exploitation des moyens de pompage et d’exhaure conformément aux dispositions du Code de l’Eau ;
• de la gestion et du contrôle des programmes d’aménagement foncier avec les départements concernés ;
• du conseil et de l’appui technique aux organisations professionnelles agricoles dans les domaines de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance des aménagements hydro-agricoles ;
• des études, en liaison avec les services de santé et de l’environnement, d’impact agro-hydro-écologiques nécessaires dans les zones à mettre en valeur par l’irrigation ;
• de l’agrément et du contrôle des opérateurs intervenant dans le domaine du génie rural et de l’hydraulique agricole ;
• de la coordination des activités de recherches sur les matériels d’irrigation et d’exhaure ;
• de la conception dans le domaine de l’amélioration d’habitats ruraux et des infrastructures agricoles.

Article 15 : La Direction du Génie Rural et de l’Hydraulique Agricole comprend :

• une Division de l’Hydraulique Agricole et d’Aménagements Fonciers ;
• une Division d’Équipements Ruraux ;
• une Division d’Appuis Techniques.

Paragraphe 4 : De la Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale (DEAFPR)

Article 16 : La Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurales est chargée :

• de l’organisation, de la coordination et du suivi des politiques en matière de l’enseignement et des formations professionnelles agricoles ;
• de la conception et de l’élaboration des programmes d’enseignement et des formations agricoles ;
• de l’orientation dans l’élaboration des méthodologies d’enseignement et de la formation agricoles pour les établissements sous tutelle ou en rapport ;
• de représentation des établissements étrangers d’enseignement agricole et de l’organisation des concours d’admission ;
• d’appui à l’émergence des organisations professionnelles rurales (mutuelles, coopératives, associations.) capables de gérer des actions collectives ;
• l’élaboration des stratégies et techniques d’animation rurale et de promotion du secteur privé en milieu rural ;
• de la coordination et du suivi de la politique et des programmes de formation continue ;
• de l’exercice de la tutelle technique sur le mouvement associatif et coopératif ;
• de la promotion et du développement de l’épargne rurale et du crédit mutuel agricole.

Article 17 : La Direction de l’Enseignement Agricole, des Formations et de la Promotion Rurale comprend :

• une Division de l’Enseignement Agricole ;
• une Division de la Formation Rurale ;
• une Division de la Promotion de la Femme Rurale ;
• une Division de la Promotion des Organisations Paysannes et du Secteur Privé.

Paragraphe 5 : De la Direction des Études, des Programmes et des Projets (DEPP)

Article 18 : La Direction des Études, des Programmes et des Projets est chargée :

• de la coordination et de l’élaboration des politiques et du programme d’investissement public (PIP) du secteur agricole en concertation avec les Ministères concernés ;
• de la formulation des programmes et projets agricoles, de la coordination de leur exécution ;
• du suivi de la mise en œuvre des politiques et des programmes sectoriels, de la réalisation des actions et l’évaluation des résultats ;
• de la recherche et du suivi des financements, en liaison avec les départements compétents ;
• de la documentation et de la bonne circulation de l’information concernant le suivi et l’évaluation des projets en cours et en fin d’exécution ;
• de la mise en place et de la gestion des fichiers des programmes et projets ;
• de la pérennisation des acquis des projets de développement ;
• de la programmation des investissements et du suivi-évaluation de leur réalisation ;
• du suivi et du contrôle des activités des ONG intervenant dans le domaine agricole.

Article 19 : La Direction des Études, des Programmes et des Projets comprend :

• une Division du Suivi et Évaluation des Programmes et Projets ;
• une Division de la Documentation et de l’Information ;
• une Division des Études et de Programmes des Investissements.

Section 5 : Des Délégations Régionales

Article 20 : Il est créé cinq Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA). Il s’agit de :

• la Délégation Régionale du Nord avec lieu de résidence Faya ;
• la Délégation Régionale du Nord-Ouest avec lieu de résidence N’Djaména ;
• la Délégation Régionale de l’Est avec lieu de résidence Abéché ;
• la Délégation Régionale du Sud-Ouest avec lieu de résidence Moundou ;
• la Délégation Régionale du Sud-Est avec lieu de résidence Sarh.

Les ressorts administratifs des Délégations seront précisés par arrêté du Ministre de l’Agriculture.

Article 21 : Les Délégations Régionales de l’Agriculture (DRA) sont chargées de :

• représenter le Ministère de l’Agriculture dans les Départements et Sous-Préfectures. A ce titre, le Délégué est l’unique interlocuteur et conseiller de l’autorité administrative pour toutes questions relatives à l’Agriculture ;
• coordonner et animer les projets et les services locaux relevant du Ministère de l’Agriculture ainsi que les Organisations Non Gouvernementales et tous les autres acteurs du monde rural opérant dans leur domaine de compétence ;
• coordonner les actions du Ministère de l’Agriculture avec celles des représentations des autres Ministères ;
• programmer, exécuter et assurer le suivi et l’évaluation des activités relevant du domaine de leur compétence en relation avec les services techniques spécialisés du ministère de l’Agriculture ;
• veiller à la bonne exécution des programmes et à la gestion rationnelle des moyens humains, financiers et matériels mis à leur disposition.

Article 22 : Les Délégations Régionales sont placées sous l’autorité directe du Directeur Général. Toutefois, pour des questions spécifiques d’ordre technique, les Délégations Régionales peuvent s’adresser aux Directions techniques concernées. Dans ce cas, copies de leurs correspondances doivent impérativement être communiquées au Directeur Général.

Article 23 : Chaque délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional choisi parmi les cadres de la Catégorie A du département. Il a rang et prérogatives de Sous-Directeur de service de l’Administration centrale.

Section 6 : Des Organismes sous tutelle

Article 24 : Sont placés sous tutelle du Ministère de l’Agriculture les Organismes et Établissements suivants :

• Office National de Développement Rural (ONDR) ;
• Société de Développement du Lac (SODELAC) ;
• Office National des Céréales (ONC) ;
• Fonds d’Intervention Rural (FIR) ;
• Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD).

Ils sont régis des Lois et/ou décrets spécifiques.

Chapitre 3 : Dispositions finales

Article 25 : Les Directions Techniques du Ministère sont chargées des tâches de conception, de coordination, de suivi et de contrôle de la politique agricole ainsi que de maîtrise d’ouvrage et/ou d’œuvre des actions des Directeurs assistés par des Directeurs Adjoints.

Article 26 : Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, l’Inspecteur Général, les Inspecteurs, les Directeurs Généraux des Organismes sous tutelle, les Directeurs des Services et leurs Adjoints et les Délégués sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Agriculture.

Article 27 : Les Chefs de Divisions et de Services sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Directeur Général.

Article 28 : L’organisation et le fonctionnement interne des différentes Directions, Délégations Régionales et leurs services ainsi que la définition précise de leurs attributions sont fixés par arrêté ministériel.

Article 29 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret 393/PR/MA/97 du 8 septembre 1997, portant organisation du Ministère de l’Agriculture.

Article 30 : Le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.