Décret portant modification du Décret n° 594/PR/92 du 13 novembre 1992 portant création d’une commission tripartite chargée d’organiser la Conférence Nationale Souveraine

Article 1 : L’article 3 du Décret n° 594/PR/92 du 13/11/92 portant création de la Commission Tripartite Chargée d’organiser la Conférence Nationale Souveraine est modifié ainsi qu’il suit.

Article 3 (nouveau) : La Commission est composée de :

• Cinq (5) Représentants de l’Exécutif et du Conseil Provisoire de la République ;
• Six (6) Représentants des Partis Politiques ;
• Deux (2) Représentants de la Société Civile.

Le reste sans changement

Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.