Décret En vigueur

Décret n°069/PR/2019 du 21 janvier 2019 fixant les salaires de base mensuels des personnels techniques et d’appui du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT)

Décret 19-069

Décrète :

Article 1 : Les fixant les salaires de base mensuels des personnels techniques et d’appui du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT) sont fixés comme suit :

  • Secrétaire Général : 400.000 FCFA ;
  • Directeur de Cabinet : 350.000 FCFA ;
  • Conseiller Juridique : 350.000 FCFA;
  • Chef de Service et Attaché de Cabinet : 250.000 FCFA ;
  • Chef de Service Adjoint, Secrétaire Particulière : 225.000 FCFA ;
  • Chargé des Relations Publiques : 225.000 FCFA;
  • Secrétaire de Direction : 200.000 FCFA ;
  • Huissier : 150.000 FCFA ;
  • Chauffeur: 25.000 FCFA;
  • Planton et Hôtesse : 100.000 FCFA.

Article 2 : En sus de leurs salaires de base mensuels prévus à l’article 1 ci-dessus, le Secrétaire Général, le Directeur de Cabinet, le Conseiller Juridique, les Chefs de service, les Chefs de service Adjoints, les Attachés de cabinet, le Chargé des relations Publiques, les Secrétaires de Direction et les Huissiers du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles (HCCACT), bénéficient des indemnités mensuelles fixées comme suit :

Secrétaire Général :

  • Indemnités de fonction : 200.000 FCFA;
  • Indemnités d’eau et d’électricité : 200.000 FCFA;
  • Indemnités de logement : 150.000 FCFA ;
  • Indemnités de téléphone : 50 000 FCFA;

Directeur de Cabinet et Conseiller Juridique :

  • Indemnités de fonction : 150.000 FCFA;
  • Indemnités d’eau et d’électricité : 150.000 FCFA;
  • Indemnités de logement : 150.000 FCFA;
  • Indemnités de téléphone : 50 000 FCFA;

Les Chefs de Service et Attachés de Cabinet :

  • Indemnités de sujétion : 150.000 FCFA;
  • Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA ;

Les Chefs de Service Adjoints, Secrétaire Particulière, Chargé des Relations Publiques, Secrétaires de Direction et Huissier :

  • Indemnités de sujétion : 100 000 FCFA;
  • Indemnités de téléphone : 50.000 FCFA.

Article 3 : L’aide de camp du président et les agents de sécurités détachés, en sus de leurs soldes de base respectifs dans leurs unités, bénéficient des indemnités forfaitaires comme suit:

  • Aide de camp du Président : 200.000 FCFA;
  • Agent de Sécurité : 80.000 FCFA.

Article 4 : Le Président du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.