Décret, fixant les tarifs maxima de transport de coton pour la campagne 1959-1960

Art. 1. Pour la campagne 1959-1960, les tarifs inaxi-ma des transports de coton susceptibles d’être pris en compte pour la détermination du prix de revient du coton par la « COTONFRAN > sont fixés comme suit :

A. Tarif de base :

1.       Transport de coton-graine :

49 francs la tonne kilométrique.

2.       Graines de semis :

En fret simple : 30 francs la tonne kilométrique ;

En fret retour : gratuit.

3.       Matériel d’approvisionnement :

14 francs la tonne kilométrique.

4.       Transport  du  coton-fibres  à  destination  de  la voiie nigérienne, via Maïduguri :

17 francs la tonne kilométrique)

5.       Transport  du  coton-fibres  à  destination  des voies d’évacuation autres que la voie nigérienne :

18,50 francs la tonne kilométrique.

B.      B. Majoration exceptionnelle, forfaitaire et fixe, dite de « calammite » :

1. 2 francs la tonne kilométrique pour les transports de coton-graines de l’alinéa 1 du paragraphe A.
2. 1 franc la tonne kilométrique pour les transports de coton-fibres de l’alinéa 5 paragraphe A.

Art. 2. Les tarifs s’entendent < toutes taxes com­prises >.

Art. 3. Le Vice-Premier ministre chargé de la coordi­nation économique, du plan, du tourisme et des relations extérieures, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.