Décret n°565/PR/PM/MSPI/2017 du 29 mai 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale

Décret 17-565

Décrète :

Article 1er : En raison des sujétions particulières et des risques inhérents au service, les fonctionnaires du corps de la Police Nationale ci-après bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités mensuelles de risques fixées comme suit:

Gardien de la Paix, Gardien de la Paix Major et Gardien de la Paix Principal : 30 000 F
Inspecteur et Inspecteur Principal de Police : 30 000 F
Officier de Police de 1er et 2ème Grades: 25 000 F
Officier Principal de Police : 25 000 F.

Article 2 : Les fonctionnaires du Corps de la Police Nationale nommés à des postes de responsabilité à la Direction Générale de la Police Nationale bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités de responsabilité fixées comme suit :

Directeur Général : 100 000 F Directeur Général Adjoint : 87 000 F Directeur de Service : 75 000 F Directeur de Service Adjoint: 65 000 F Délégué Régional de Police : 60 000 F Délégué Départemental de Police : 50 000 F Chef de service : 37 500 F Commissaire Central de Police : 37 500 F Adjoint au Commissaire Central de Police : 20 000 F Chef de service Adjoint : 20 000 F

Article 3 : En raison des sujétions particulières afférentes à leurs tâches, les contrôleurs Généraux et les Commissaires de Police bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités mensuelles suivantes :

Pour les Contrôleurs Généraux de Police de 1er, 2ème et 3ème grades :

Indemnité d’Eau et d’Électricité : 50 000 F
Indemnité de Logement : 40 000 F
Frais d’Hôtel : 30 000 F
Indemnité de Téléphone : 15 000 F.

Pour les Commissaires, les Commissaires Principaux et les Commissaires Divisionnaires de Police :

Indemnité d’Eau et d’Électricité**: 25 000 F**
Indemnité de Téléphone : 15 000 F.

Article 4 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°411/PR/PM/MATSP/2014, prend effet pour compter du 1er mars 2017, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 29 mai 2017