Décret portant fusion des Directions Générales du Ministère des Communications

Article 1er : La Direction Générale du Ministère des Postes et Télécommunications et la Direction Générale du Ministère de l’Information sont fusionnées en une seule Direction Générale du Ministère des Communications.

Article 2 : L’organisation et les attributions de la Direction sont celles définies par le décret N° 022/PR/CSM/SGG du 6 juin 1975.

Article 3 : La Direction Générale est assistée d’une Direction Générale Adjointe.

Article 4 : Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Communications.

Article 5 : Les Directions et Services Techniques relevant des anciennes Directions Générales demeurent sans changement.

Article 6 : Le Ministre des Communications est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature.

Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué par tout où besoin sera.