Décret Abrogé

Décret n°138/PR/MAE/96 Définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie à l’étranger

Décret 96-138

Décrète :

Titre I : Domaine d’application

Article 1er : Le présent décret s’applique au personnel titulaire d’un poste ou d’un emploi dans une Ambassade, un Consulat ou une Représentation Permanente du Tchad à l’étranger.

Il concerne :

  • d’une part, le personnel diplomatique : Ambassadeurs, Représentants Permanents, Consuls, Conseillers, Secrétaires et Attachés d’Ambassade ;
  • d’autre part, le personnel de chancellerie : Secrétaire dactylographe, Huissiers, Chauffeurs et Maîtres d’Hôtel.

Il ne concerne pas le personnel local dont les modalités de recrutement et de rémunération sont fixées selon les lois et usages en vigueur dans les pays d’accueil.

Toutefois, tout recrutement d’un membre du personnel local doit recevoir l’autorisation préalable du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Finances.

Il ne concerne pas non plus les Consuls honoraires qui, personnalités locales, nationales ou étrangères installées dans les pays d’accueil, ne bénéficient d’aucune rémunération prévue par le présent décret.

L’organigramme de missions diplomatiques et consulaires est porté en annexe I du présent décret.

Titre II : Positions

Article 2 : Depuis la date de sa nomination jusqu’au jour de son arrivée au poste,  tout membre de personne diplomatique et de chancellerie est considéré comme en position de partance. Si, par suite de circonstances exceptionnelles, la période pendant laquelle il se trouve en position de partance, y compris les délais de route nécessaires pour rejoindre son poste, se prolonge au-delà d’un mois, il perd le bénéficie de la rémunération y afférente.

A compter du jour de leur arrivée au poste, le personnel diplomatique et les agents de chancellerie sont en service. Sauf pendant la période de congé, de rappel ou de maintien par ordre, ils y demeurent jusqu’au terme de leur mission qui, ne doit pas excéder  quatre (4) ans.

Les Chefs de Mission peuvent, aussi être désignés pour représenter le Tchad à des Conférences ou à des réunions internationales en dehors de leur juridiction.

Article 3 : Les Chefs de Mission peuvent à tout moment, être appelés en consultation au Tchad par le Président de la République ou par le Ministre des Affaires Etrangères. Dans ce cas, si leur absence doit se prolonger au-delà d’un mois, ils sont considérés comme rappelés par ordre.

En cas de rupture des relations diplomatiques, les Chefs de Mission sont placés dans la position de rappel par ordre pour une durée de trois (3) mois. Par contre, les autres membres de personnel diplomatique et de chancellerie le sont pour une durée de deux (2) mois.

Lorsque les circonstances prévues à l’alinéa précédent surviennent au moment où les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie se trouvent au Tchad à l’issue d’un congé, ils sont placés également en position de rappel par ordre et gardent par conséquent le bénéfice de la rémunération afférente à leurs fonctions pour une durée de trois (3) mois pour le chef de Mission et de deux (2) mois pour les autres membres et, ceci, après l’échéance de leur congé régulier.

Article 4 : Les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie ont droit à trente (30) jours de congé après onze (11) mois sans interruption en poste à l’étranger. Ce congé annuel ne donne pas droit à la gratuité du transport.

Les congés peuvent être pris cumulés jusqu’à la limite maximum de trois (3) mois après trente et trois (33) mois de séjour ininterrompu à l’étranger.

Dans ce cas, le voyage au Tchad du bénéficiaire et des membres de sa famille est à la charge de l’Etat.

Les congés sont accordés, compte tenu des nécessités de service, par le Président de la République lorsqu’il s’agit des Chefs de Mission, et par le Ministre des Affaires Etrangères en ce qui concerne les autres personnels.

Article 5 : En dehors des congés réguliers, les membres des personnels diplomatique et de chancellerie peuvent être placés en congé de maladie, pour une durée qui ne peut excéder six (6) mois, si leur état de santé est dûment constatée par un certificat établi par un médecin agréé par la Mission. Tout agent qui n’a pu reprendre son service à l’issue de ce délai, est obligatoirement rappelé définitivement. Il est remis à la disposition de son service d’origine s’il n’est pas du corps diplomatique et consulaire.

Article 6 : Dans la limite d’un total de quinze (15) jours par an et sur accord du Ministre des Affaires Etrangères, des autorisations d’absence pour convenances personnelles peuvent être accordées aux membres des personnels diplomatique et de chancellerie en un lieu quelconque de la zone où ils sont en service. Ces autorisations ne constituent pas un droit et sont subordonnées aux nécessités de service.

Les membres des personnels diplomatique et de chancellerie peuvent en outre obtenir des autorisations d’absence à l’intérieur ou en dehors de leur ressort diplomatique ou consulaire, à l’occasion d’événements familiaux tels que leur mariage, la naissance d’un enfant, le décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct. La durée de telles autorisations d’absence ne peut excéder sept (7) jours, délai de route non compris.

Article 7 : Lorsqu’un poste de Chef de Mission diplomatique ou consulaire se trouve sans titulaire ou lorsque le titulaire est en congé ou en position de rappel ou de maintien par ordre, il peut être fait appel à un intérimaire.

L’intérim est assuré par le membre de la Mission Diplomatique ou consulaire occupant le poste le plus élevé après le titulaire ; il doit être prononcé par décret de régularisation pris sur propositions du Ministre des Affaires Etrangères.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa qui précède, tout agent diplomatique ou consulaire investi de la qualité de payeur, ne peut assurer l’intérim du Chef de Mission.

Titre III : Régime spécial et modalités de paiement des émoluments

Article 8 : Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires ou agents de la République du Tchad ne sont pas applicables aux personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie chargés d’un poste ou d’un emploi à l’étranger.

Article 9 : Les émoluments des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie comportent les éléments suivants :

  • un traitement de fonction ;
  • une indemnité de représentation pour les chefs de mission diplomatique ;
  • une indemnité de Chef de Mission consulaire ;
  • une indemnité de résidence pour les autres diplomates et agents de chancellerie ;
  • des charges sociales (allocations familiales et frais médicaux).

Article 10 : Le traitement de fonction et les indemnités sont fonction du poste ou de l’emploi et de la zone de résidence.

L’indemnité de résidence et le taux des différentes charges sociales varient selon le coût et les conditions locales de vie.

Article 11 : Les montants des traitements de fonction correspondants aux différents postes ou emplois, sont portés en annexe III du présent décret.

Les taux des indemnités de résidence pour chaque zone et pour chaque catégorie de poste ou d’emploi, sont portés en annexe IV.

Article 12 : Outre les éléments des émoluments prévus à l’article 9, les Chefs de Mission Diplomatique et les Chargés d’Affaire en pied ont droit à une indemnité de représentation ; alors que les chefs de mission consulaire perçoivent une indemnité de chef de Mission Consulaire (voir annexe V.

Article 13 : Les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent être accompagnés des membres de leur famille qui se compose, au plus, d’une épouse et de cinq (5) enfants mineurs, légitimes ou reconnus et légalement à charge.

Article 14 : Les allocations familiales par enfant légitime ou reconnu et légalement à charge, d’âge inférieur à celui de la scolarité et se trouvant avec les parents à l’étranger sont fixées à 13.000 F CFA par mois et par enfant en Première Zone, à 26.000 F CFA en Zone Intermédiaire et 36.000 F CFA en Zone Spéciale.

Pour les enfants légitimes ou reconnus et légalement à charge et se trouvant avec les parents à l’étranger, l’Etat prend entièrement en charge les frais d’études primaires et secondaires.

Le bénéfice de cette prise en charge est conditionné par la production de certificats de scolarité ainsi que d’une facture pro-format dûment délivrés par le chef de l’Etablissement. Cet avantage ne peut être cumulé avec le bénéfice d’aucune bourse.

Une rubrique à cet effet doit être prévue dans les crédits de fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.

Pour les enfants ne se trouvant pas avec les parents à l’étranger, les diplomates et agents de chancellerie perçoivent les allocations, selon le régime applicable aux fonctionnaires exerçant au Tchad.

Article 15 : Les conjoints fonctionnaires d’un agent diplomatique, consulaire ou de chancellerie peuvent si les conditions le permettent prétendre à un poste dans la mission diplomatique ou Consulaire où exercent leur conjoint. Dans ce cas, le bénéfice des allocations familiales prévues à l’article 14 et de l’indemnité de résidence revient au seul Chef de famille.

Article 16 : L’assurance maladie est instituée dans les pays d’accueil où il est possible de conclure ce type de contrat. Dans ce cas, la participation aux frais médicaux des membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie ainsi que leur famille est fixée à vingt pour cent (20 %).

Dans les pays où ces types d’arrangements n’existent pas, une dotation forfaitaire variable selon le coût de vie sera mise à la disposition des Missions Diplomatiques ou Consulaires pour couvrir les frais médicaux ; La prise en charge par l’Ambassade ou le Consulat sera de quatre vingt pour cent (80 %). La gestion de cette dotation doit être justifiée par le Chef de Mission.

Quant aux frais d’hospitalisation et autres frais y afférents, ils sont totalement pris en charge par l’Etat.

Article 17 : Une indemnité de première mise d’équipement est accordée aux membres des personnels diplomatiques et de chancellerie au moment de leur départ en poste et suivant les taux ci-après :

Chefs de Mission, Consuls et Conseillers  250.000 F CFA

Secrétaire et Attachés d’Ambassade   200.000 F CFA

Secrétaires dactylographes, Huissiers, Chauffeurs et Maîtres d’Hôtel   150.000 F CFA.

Toute mutation exclut le bénéfice de cette indemnité.

Article 18 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en position de partance bénéfice d’un (1) mois de traitement à compter de la date de sa nomination.

Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en congé, ou en position de rappel ou de maintien par ordre, a droit, comme à la position d’activité, au bénéfice de la totalité de rémunération.

Toutefois, en cas de nomination d’un intérimaire, l’indemnité de représentation du Chef de Mission est diminuée de moitié au profit de l’intérimaire.

Article 19 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie doit obligatoirement passer le service au plus tard dix (10) jours ouvrables après l’arrivée en poste de son successeur. Quelles que soient les raisons de force majeure qui peuvent être invoquées, deux agents ne peuvent être payés plus de dix (10) jours pour le même poste ou emploi.

Obligation est faite à tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie d’ouvrir un compte bancaire au Tchad où ses émoluments lui seront versés mensuellement. Les frais de transfert des dits émoluments sont remboursés par les Ambassades à raison d’un transfert par mois.

Article 20 : Les Chefs de Missions Diplomatique disposent d’une résidence dont l’Etat prend en charge la consommation d’eau, d’électricité, du téléphone et de gaz.

Ils ont droit à un domestique et dispose d’une voiture de fonction.

Titre IV : Transports et missions

Article 21 : Les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie et les membres de leur famille composée de l’agent lui-même, d’une épouse et de cinq (5) enfants mineurs, légitimes ou reconnus et légalement à charge ont droit au transport gratuit par la voie la moins onéreuse en cas des déplacements définitifs lorsqu’ils rejoignent le poste auquel ils sont nommés, lorsqu’ils rentrent après cessation de service et lorsqu’ils partent en congé ou en reviennent.

Les Chefs de Missions Diplomatique et leur famille voyagent en classe affaire.

Si, les voyages en classe affaire s’avèrent impossibles par suite d’un encombrement des lignes de transport, le bénéfice de l’abattement qui en résulte reste acquis à l’Etat et ne peut en aucun cas, faire l’objet d’un versement en espèces ou d’une remise de bons de transport à l’intéressé.

Lorsque les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie rejoignent le poste auquel ils sont nommés ou en reviennent définitivement ils ont droit, en plus des bagages en franchise, à un poids supplémentaire prévu à l’annexe II du présent décret ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 80 000 F CFA pour le chef de famille et de 40 000 F CFA par personne légalement à charge.

Aucun fret, aérien, terrestre, ferroviaire ou maritime n’est accordé à l’aller.

Article 22 : En cas de rappel par ordre ou de déplacement de service à l’intérieur du ressort diplomatique ou consulaire, les Chefs de Mission, les Conseillers ainsi que l’agent diplomatique ou de chancellerie qui les accompagnent voyagent aux frais de l’Etat dans les conditions prévues à l’article 21.

Article 23 : Le personnel diplomatique et de chancellerie bénéficient des frais de mission, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Chef de mission perçoit le taux des membres de gouvernement, les autres diplomates celui des Directeurs Généraux et le personnel de chancellerie celui des fonctionnaires et agents de l’Etat.

En cas de rappel par ordre, ils perçoivent les frais de mission correspondant aux délais de route. Quand ils séjournent au Tchad, ces frais de mission doivent correspondre à ceux perçus par les agents de l’Etat en mission à l’intérieur du pays.

Titre V : Dispositions finales

Article 24 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment, celles du décret N° 049/P.CSN/APF/ETR/COOP du 11 février 1977 et celles du décret modificatif N° 324/PR/MAEC du 5 juin 1986.

Article 25 : Le Ministre des Affaires Etrangères est le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 8 mars 1996

Le Général de Corps d’Armée IDRISS DEBY

Par le Président de la République Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition DJIMASTA KOIBLA

Le Ministre des Affaires Etrangères AHMAT ABDERAMAN HAGGAR

Le Ministre des Finances

MAHAMAT-AHMAD ALHABO

ANNEXE I : Organigramme des missions diplomatiques et consulaires du Tchad a l’Etranger

FRANCE (PARIS)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Conseiller Culturel 4 - Payeur 5 - Premier Secrétaire 6 - Secrétaire Dactylographe 7 - Maître d’Hôtel 8 - Huissier 9 - Chauffeur 10 - Chauffeur 11 - Chauffeur

ETATS-UNIS D’AMERIQUE (Washington)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur 8 - Chauffeur (recrutement local)

Représentation auprès des Nations-Unies (New-York)

1 - Premier Conseiller 2 - Premier Secrétaire 3 - Secrétaire Dactylographe 4 - Chauffeur

Royaume de Belgique, de Grande Bretagne, des Pays Bas, Grand Duché du Luxembourg et Union Européenne (Bruxelles)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur (recrutement local)

République Populaire et Démocratique d’Ethiopie (Addis Abéba)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel (recrutement local) 6 - Chauffeur (recrutement local) 7 - Chauffeur (recrutement local).

République Fédérale de Russie (Moscou)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur (recrutement local).

République Populaire de Chine (Beijing)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur

Allemagne Fédérale (Bonn)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur

République Fédérale du Nigéria (Abuja)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel (recrutement local) 6 - Huissier (recrutement local) 7 - Chauffeur (recrutement local) 8 - Chauffeur (recrutement local) 9 - Gardien (recrutement local)

Soudan (Khartoum) 1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Payeur 4 - Premier Secrétaire 5 - Attaché 6 - Secrétaire Dactylographe 7 - Maître d’Hôtel (recrutement local) 8 - Chauffeur (recrutement local) 9 - Chauffeur (recrutement local) 10 - Gardien - Chancellerie (recrutement local) 11 - Gardien - Résidence (recrutement local)

Jamahirya Arabe Liibyenne Populaire et Socialiste (Tripoli)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Payeur 4 - Premier Secrétaire 5 - Attaché 6 - Secrétaire Dactylographe 7 - Maître d’Hôtel (recrutement local) 8 - Chauffeur 9 - Chauffeur (recrutement local) 10 - Gardien (recrutement local) 11 - Huissier (recrutement local)

République du Cameroun 1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Payeur 4 - Premier Secrétaire 5 - Secrétaire Dactylographe 6 - Maître d’Hôtel (recrutement local) 7 - Chauffeur 8 - Chauffeur (recrutement local) 9 - Gardien (recrutement local)

Royaume d’Arabie Saoudite (Riyad) 1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur (recrutement local) 8 - Gardien (recrutement local) 9 - Gardien (recrutement local).

République Populaire Socialiste Démocratique Algérienne (Alger) 1 - Ambassadeur 2 - Premier Secrétaire 3 - Attaché 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur (recrutement local).

République Socialiste Irakienne (Bagdad)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Secrétaire 3 - Secrétaire Dactylographe 4 - Chauffeur 5 - Maître d’Hôtel

République Centrafricaine (Bangui)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Payeur 4 - Attaché 5 - Secrétaire Dactylographe  (recrutement local) 6 - Maître d’Hôtel 7 - Chauffeur (recrutement local) 8 - Chauffeur (recrutement local) 9 - Gardien  (recrutement local) 10 - Gardien  (recrutement local)

République Arabe d’Égypte (Caire)

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Attaché 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Maître d’Hôtel 6 - Chauffeur 7 - Chauffeur (recrutement local) 8 - Gardien  (recrutement local) 9 - Gardien  (recrutement local)

République de Niger (Niamey) 1 - Ambassadeur 2 - Premier Secrétaire 3 - Secrétaire Dactylographe 4 - Maître d’Hôtel 5 - Chauffeur 6 - Chauffeur (recrutement local) 7 - Gardien  (recrutement local)

République du Zaïre (Kinshasa) 1 - Ambassadeur 2 - Premier Secrétaire 3 - Secrétaire Dactylographe 4 - Maître d’Hôtel 5 - Chauffeur 6 - Chauffeur (recrutement local) 7 - Gardien  (recrutement local)

Consulats du Tchad à Djeddah - Maïduguri - El-Genéina

1 - Consul 2 - Payeur 3 - Attaché Consulaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Chauffeur 6 - Huissier (recrutement local) 7 - Gardien  (recrutement local).

ANNEXE II : Poids de bagages accordes a l’aller et au retour

VOIE AERIENNETERRE FER MER
Qualité des AgentsBagag. Accom.Fret RetourFret Retour
Chef de Mission Epouse Enfant20 Kg 10 Kg 5 Kg350 Kg 200 Kg 80 Kg600 Kg 350 Kg 100 Kg
Autre Diplomate Epouse Enfant20 Kg 10 Kg 5 Kg250 Kg 150 Kg 80 Kg500 Kg 250 Kg 75 Kg
Agent Chancellerie Epouse Enfant20 Kg 10 Kg 5 Kg150 Kg 100 Kg 80 Kg200 Kg 75 Kg 75 Kg

ANNEXE III : Traitement mensuel de fonctions (Frs CFA)

Fonctions1ère ZoneZone IntermédiaireZone Spéciale
Ambassadeurs, Représentants Permanents317.000396.000528.000
Premiers Conseillers, Consuls240.000300.000400.000
Conseillers d’Ambassade, Payeurs210.000263.000350.000
Premiers Secrétaires, Attachés d’Ambassades180.000225.000300.000
Secrétaires Dactylographes97.000122.000162.000
Chauffeur81.000101.000135.000
Maîtres d’Hôtel, Huissier65.00081.000108.000

ANNEXE IV : Indemnités mensuelles  de résidence (Frs CFA)

Fonctions1ère ZoneZone IntermédiaireZone Spéciale
Premiers Conseillers342.000410.000684.000
Conseiller, Consuls, Payeur306.000367.000612.000
Premiers Secrétaires, Attachés d’Ambassades270.000324.000540.000
Secrétaires Dactylographes160.000192.000320.000
Chauffeur, Huissiers, Maître d’Hôtel140.000168.000280.000

ANNEXE V : Indemnités mensuelles de représentation

Indemnités1ère ZoneZone IntermédiaireZone Spéciale
DE REPRÉSENTATION320.000360.000400.000
DE CHEF DE MISSION CONSULAIRE200.000240.000280.000

ANNEXE VI : Répartition des zones

N°1ère ZoneZone IntermédiaireZone Spéciale
1CAMEROUNETHIOPIEFRANCE
2RCAARABIE SEOUDITEUSA
3NIGERALGERIEBELGIQUE
4ZAÏREIRAKRFA
5SOUDANEGYPTERUSSIE
6NIGERIALIBYECHINE