Décret portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à paris le 24 mars 2003. NOR: MAEJ0430073D

Article 1er: L’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 : Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.