Décret portant création d'un Groupement Spécial Anti-terrorisme au sein de la Direction Générale des services de sécurité des institutions de l' État

Article 1er : Il est créé au sein de la Direction Générale de Services de Sécurité des Institutions de l’Etat un Groupement Spécial Antiterrorisme.

Article 2 : Le Groupement Spécial Anti-terrorisme a pour mission :

• de contrecarrer toutes les actions malveillantes nuisant à la vie des personnes et de leurs biens;
• de participer à la mission de la défense territoriale et d’assurer la sécurité interne.

Article 3 : Le Groupement Spécial Anti-terrorisme est commandé par un officier supérieur secondé de deux officiers supérieurs.

Article 4 : Le Groupement Spécial Anti-terrorisme est composé de :

• Un Etat Major ;
• Une Compagnie de Commandement et de Service (CCAS) ;
• Deux Régiments composés de trois Bataillons ayant chacun une Compagnie de Commandement et de Service.

Article 5 : L’unité de commandement du Groupement Spécial Anti-terrorisme s’articule de la manière suivante:

• Un Commandant le Groupement Spécial Anti-terrorisme ;
• Un Commandant le Groupement Spécial Anti-terrorisme 1er adjoint ;
• Un Commandant le Groupement Spécial Anti-terrorisme 2ème adjoint ;
• Un Conseiller ;
• Un Chef Secrétaire ;
• Un Secrétaire Dactylo ;
• Un Chef de 1er Bureau et son Adjoint ;
• Un Chef de 3ème Bureau et son Adjoint ;
• Un Chef de 4ème Bureau et son Adjoint ;
• Un Chef de Bureau Courrier ;
• Un Chef BOl et son Adjoint ;
• Chef Instructeur et son Adjoint ;
• Un Officier de Renseignements et son Adjoint ;
• Un Officier de Discipline ;
• Un Officier de Liaison et son Adjoint ;
• Un Officier Sport et son Adjoint ;
• Un Officier de Manoeuvre et son Adjoint ;
• Un Officier de Matériels et son Adjoint ;
• Un Officier de Logistique et son Adjoint ;
• Un Officier Approvisionnement et son Adjoint ;
• Un Officier Auto et son Adjoint ;
• Un Officier de Transmission et son Adjoint ;
• Un Officier TAM et son Adjoint ;
• Un Chef Service Administratif et Financier et son Adjoint ;
• Un Chef Comptable ;
• Un Infirmier Major ;
• Un Planton.

Article 6 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.