Titre 1 : Missions et attributions

Article 1

Les missions et attributions du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont définies par Décret n°262/PR/PM/SGG/97, du 20/06/97, portant attributions des membres du Gouvernement.

Titre 2 : Organisation et fonctionnement

Article 2

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend :

• une Direction de Cabinet (DIRCAB) ;
• une Direction Générale (DG) ;
• des Directions Techniques (DT) ;
• des établissements et organismes sous-tutelle ;
• des organes consultatifs et délibératifs.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 3

L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies dans le Décret N°434/PR/SGG/90 du 30/08/1990.

Chapitre 2 : De la Direction générale

Article 4

Les attributions de la Direction Générale du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont celles définies par le Décret N°022/PR/CSM/SGG du 06/06/1975.

L’organisation interne et le fonctionnement de la Direction Générale sont fixés par arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Chapitre 3 : Des Directions Techniques

Article 5

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique comprend deux Directions Techniques ci-après citées :

• la Direction de l’Enseignement Supérieur et des Bourses (DESB) ;
• la Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST).

Article 6

Outre les attributions énoncées dans le présent décret, l’organisation interne et le fonctionnement des directions techniques sont définis par des arrêtés du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 7

Les Directions Techniques sont dirigées par des Directeurs, nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Un Directeur Technique peut être assisté d’un adjoint, nommé dans les mêmes conditions.

Section 1 : La Direction de l’Enseignement Supérieur et des Bourses (DESB)

Article 8

La Direction de l’Enseignement Supérieur et des Bourses (DESB) est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’enseignement supérieur et de gestion des bourses.

Article 9

Relèvent des attributions de la DESB, en relation avec les établissements et institutions relevant du Ministère l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et des autres départements ministériels partenaires :

• l’élaboration de la réglementation en matière d’enseignement et de formation au Supérieur ;
• la collecte et la conservation des programmes d’enseignement et de formation des établissements d’enseignement supérieur nationaux et étrangers, fréquentés par les étudiants et stagiaires tchadiens ;
• la coordination et l’animation des activités d’élaboration et d’adaptation des programmes et instructions officielles d’enseignement et de formation du Supérieur ;
• l’inventaire et la tenue à jour des informations sur les filières d’enseignement et de formation ainsi que sur les établissements et institutions d’enseignement supérieur nationaux et étrangers ;
• la coordination, l’animation, le suivi et le contrôle de l’application des programmes d’enseignement et de formation du supérieur ;
• la définition des règles et modalités de gestion des bourses d’études et de stage ;
• la planification et la gestion des boursiers et stagiaires tchadiens à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;
• la tenue des statistiques et l’élaboration de la carte universitaire ;
• la délivrance des autorisations d’inscription dans les établissements d’enseignement et de formation du supérieur à l’étranger ;
• la préparation du budget et la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition ;
• l’agrément et le contrôle pédagogique des établissements et institutions privés d’enseignement supérieur,
• la planification et la programmation de la création des établissements d’enseignement supérieur publics et privés

Article 10

La DESB participe, au titre des domaines relevant de sa compétence, à :

• la détermination et la planification des besoins en formation des cadres nécessaires au développement du pays ;
• la détermination du calendrier et du rythme académique, ainsi que des modalités d’évaluation des études au supérieur ;
• la détermination des règles et modalités de gestion des carrières des enseignants et chercheurs ;
• l’élaboration et l’ajustement des plans de développement ainsi que l’élaboration, le suivi de l’exécution et l’évaluation des budgets d’investissement et d’appui au secteur de l’éducation et de la formation ;
• la préparation, le suivi de l’exécution et l’évaluation des projets d’investissements du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la définition de la politique socio-sanitaire en faveur des établissements d’enseignement et de formation.

Section 2 : La Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST)

Article 11

La Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST) est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de recherche scientifique et technique et de la promotion de la technologie appliquée.

Article 12

Relèvent des attributions de la DRST, en relation avec les établissements et institutions relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et des autres départements ministériels partenaires :

• l’élaboration de la réglementation en matière de recherche scientifique et technique et de la promotion des technologies ;
• la collecte et la conservation des plans d’actions des institutions nationales et étrangères en matière de recherche scientifique et technique ;
• la coordination et l’animation des activités d’élaboration et d’adaptation des programmes de recherche scientifique et technique ;
• l’inventaire et la tenue à jour des informations sur les institutions de recherche scientifique et technique nationales et étrangères ;
• la coordination, l’animation, le suivi et le contrôle des activités de recherche scientifique et technique sur toute l’étendue du territoire national ;
• la promotion et la tenue à jour de la liste des technologies locales susceptibles de contribuer au développement socio-économique et culturel du Pays ;
• la préparation du budget et la gestion des crédits mis à sa disposition ;
• l’agrément et le contrôle des institutions privées de recherche scientifique et technique.
• l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le contrôle des programmes et opérations de recherche scientifique et technique sur toute l’étendue du territoire national ;
• la valorisation, en relation avec les autres départements ministériels concernés, des résultats de la recherche scientifique, technique et technologique ;
• la conception et la mise en œuvre d’une politique de formation, d’insertion et de promotion des chercheurs dans toutes les disciplines ;
• la publication des informations relatives au progrès scientifique, technique et technologique ;
• la protection du patrimoine scientifique et technologique national ;
• la délivrance des autorisations de recherche scientifique et technologique.

Article 13

La DRST participe, au titre des domaines relevant de sa compétence, à :

• la recherche en vue de la sélection, du transfert, de l’adoption et de l’adaptation des technologies étrangères nécessaires au développement du pays ;
• la détermination des règles et modalités de gestion des carrières des enseignants et chercheurs ;
• la valorisation, la vulgarisation et l’exploitation des résultats de la recherche scientifique et technologique ;
• l’élaboration et l’ajustement des plans de développement ainsi que l’élaboration, le suivi de l’exécution et l’évaluation des budgets d’investissements et d’appui au secteur de l’éducation et de la formation ;
• la préparation, le suivi de l’exécution et l’évaluation des projets d’investissements du secteur de l’éducation et de la formation ;
• la définition de la politique socio-sanitaire en faveur des institutions de recherche.

Chapitre 4 : Les établissements et organismes sous tutelle

Article 14

Les établissements et organismes autonomes placés sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont :

• l’Université de N’Djaména (U-N’DJ) ;
• l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED) ;
• le Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR) ;
• l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (IUSAE) ;
• l’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché (IUST).

Article 15

Les établissements et organismes autonomes sont régis par leurs textes organiques respectifs.

Chapitre 5 : Des organes consultatifs et délibératifs

Article 16

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dispose des organes consultatifs et délibératifs suivants :

• la Commission d’Authentification, d’Homologation et d’Équivalence des Diplômes (CAHED) ;
• le Comité National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) ;
• la Commission Nationale des Bourses (CNB)

Titre 3 : Dispositions diverses et finales

Article 17

Les relations de partenariat entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les associations œuvrant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technique, et de la promotion des technologies, sont réglées par des textes particuliers.

Article 18

Le suivi des indicateurs et opérations dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie et du Programme National EFE au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique incombe à la Cellule de Coordination de la Stratégie EFE du Ministère des Enseignements de Base, Secondaire et de l’Alphabétisation.

Article 19

L’Imprimerie Scolaire est rattachée à l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED).

Article 20

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°176/PR/MEN/97 du 28/04/97, portant réorganisation du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 21

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré au Journal Officiel de la République.