Décret n°309bis/PR/MESRBG/84 du 31 juillet 1984, portant relèvement du taux de l’indemnité d’équipement allouée aux étudiants et stagiaires boursiers
Décret 84-309
Décrète :
Article 1 : Les étudiants et stagiaires bénéficiaires de premières allocations de bourses perçoivent, avant leur départ au lieu de formation, une indemnité unique de 50 000 F pour leur équipement.
Article 2 : L’article 5 alinéa 3 du décret n°312/PR/MPC du 28/10/69 est abrogé.
Article 3 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses et le Ministre des Finances et Matériels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 31 juillet 1984
Par le Président de la République
Hissein Habré
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Bourses
Gouara Lassou
Le Ministre des Finances et Matériels,
Elie Romba