Décret n°016/PR/PM/MFB/2017 du 18 janvier 2017 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des Compétences relatif à la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Budget Général de l'Etat pour l'exercice 2017
Décret 17-016
Décrète :
Article 1 : Les crédits ouverts au titre des services de la Dette, des Dotations des pouvoirs publics, des Interventions de l’Etat, et des Investissements par la loi n°033/PR/2016 du 30 décembre 2016, portant Budget Général de l’État pour l’exercice 2017, repartis conformément au tableau annexé au présent décret et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents Chefs des Institutions de la République et Chefs de Départements Ministériels et par délégation, par les Secrétaires Généraux et Assimilés, les Directeurs Généraux, les Directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres Directeurs des Services selon la répartition suivante :
SECTION 1 : PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Chef d’État-major Particulier de la Présidence de la République pour le Chapitre 02.
Le Directeur Général de la Réserve Stratégique pour le chapitre 07.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de I’A.N.S pour le Chapitre 13.
Le Secrétaire Exécutif du MAEP pour le Chapitre 14.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence.
SECTION 2 : PRIMATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE LETAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Primature.
SECTION 3 : ASSEMBLÉE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses publiques.
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Questeur.
SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre II - II : Dépenses et services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotas-parts.
Sous-titre II -III : Indemnisations et autres Dépenses publiques.
Le Secrétaire Général.
SECTION 5 : COUR SUPRÊME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1- III: Contributions, Subventions, Quotes-parts.
Sous-titre II-III: Indemnisations et autres Dépenses publiques.
Le Secrétaire Général.
SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III – II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II-III : Indemnisations et autres Dépenses publiques
Le Secrétaire Général.
SECTION 7 : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III- II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques (INSEED) pour le Chapitre 14.
Le Secrétaire Général du Ministère
SECTION 8 : MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1- III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 9 : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : EQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 10 : MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Administrateurs des crédits des :
TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RÉTROCÉDÉE (INTÉRÊTS)
Le Directeur de la Dette
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions, Quotesparts
Sous-titre II-III: Indemnisations et autres Dépenses Publiques
Le Secrétaire Général du Collège de contrôle et des surveillances des revenus pétroliers pour le chapitre 29.
TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL)
Le Directeur de la Dette.
TITRE V : ÉQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 11 : MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI, CHARGE DU DIALOGUE SOCIAL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 12 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CHARGE DES DROITS HUMAINS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 13 : MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad pour le Chapitre II.
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 14 : MINISTÈRE DÉLÈGUE A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, CHARGE DE LA DÉFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre III: Dépenses du Personnel
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I- III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Chef d’État-major Particulier pour le Chapitre 01.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale pour le Chapitre 04.
Le Directeur des Services Administratifs Financier et Informatique (DIRSAFI).
SECTION 15 : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II – II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 16 : MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
Le Directeur Général de ‘Hôpital Général de Référence Nationale pour le chapitre 50.
Le Directeur Général de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant pour le chapitre 60.
Le Directeur Général de l’Hôpital de la Renaissance pour le chapitre 92.
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 17 : MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1- III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 18 : MINISTÈRE DE LA PRODUCTION, DE L’IRRIGATION ET DES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 19 : MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 20 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III- II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1-III: Contributions, Subventions, Quetes-parts
Sous-titre II-III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 21 : MINISTÈRE DES MINES, DE LA GÉOLOGIE ET DES CARRIÈRES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I-III: Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 22 : MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DU DÉSENCLAVEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I- III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V: ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Directeur Général des Grands Travaux et Projets Présidentiels pour le chapitre 2233099. Le Directeur Général de la Mobilisation et de la Gestion des Ressources.
SECTION 23 : MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III- II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 25 : MINISTÈRE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1 - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT -•INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 26 : MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PÊCHES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I- III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 27 : MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V:EQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 28 : SECRÉTARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : EQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Directeur Général du S.G.G.
SECTION 29 : MÉDIATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Médiature.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
Le Secrétaire Général de la Haute Cour de Justice
SECTION 31 : MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre –III : Contributions, Subventions, Quotasparts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 32 : MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L’IMMIGRATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre 1 - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II -III: Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Directeur Général de la Police Nationale pour le Chapitre 06.
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 33 : MINISTÈRE DU PÉTROLE, DE L’ÉNERGIE, CHARGE DE LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III: Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 37 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE, DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III-II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 38 : MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 40 : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III- II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II- III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Questeur.
SECTION 42 : MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DES MÉTIERS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Ouotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 43 : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT AÉRONAUTIQUE ET DE LA MÉTÉOROLOGIE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II: Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II: Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V : ÉQUIPEMENT-INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère.
SECTION 47 : COUR DES COMPTES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I - III : Contributions, Subventions, Quotes-parts
Sous-titre II - III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
TITRE V:EQUIPEMENT- INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général.
SECTION 88 : DÉPENSES COMMUNES INTERMINISTÉRIELLES
Administrateurs des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II - II : Dépenses de biens et matériels
Sous-titre III - II : Dépenses de services
Le Secrétaire général du Ministère des Finances et du Budget.
Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement pour le Chap 06, art 645 paragraphe 01.
Le Directeur de la Solde pour le Chapitre 06, articles 624 et 625.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République pour le Chapitre 06, art 643 paragraphe 09, art 647 paragraphe 03 et art 649 paragraphe 01.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ÉTAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions, Quotesparts
Sous-titre II-III : Indemnisations et autres Dépenses Publiques
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République pour le Chapitre 06 art 662, paragraphe 01 (Fonds spéciaux).
Le Coordonnateur du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) pour le Chapitre 86.
L’Inspecteur Général de l’État pour le Chapitre 88.
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics pour le chapitre 89.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’ANS pour le Chapitre 06, art 662, paragraphe 09 (Divers transferts).
TITRE V : ÉQUIPEMENT INVESTISSEMENT
Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence pour le chapitre 8803099 article 691 paragraphe 01.
Article 2 : Le Directeur Général de la Mobilisation et de la Gestion des Ressources du Ministère des Infrastructures, du Désenclavement est administrateur des crédits de l’article 691, paragraphe, 01 et 02 de tous les Départements Ministériels et à l’exception des crédits du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et des Victimes de guerre.
A cet effet, le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement est chargé aussi, en collaboration avec les ministères concernés, de la préparation des dossiers techniques des marchés de travaux de tous les Ministères à l’exception du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et des Victimes de guerre.
Article 3 : Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’information est administrateur des crédits de l’article 641, paragraphe 01 (Communications et Télécommunications), le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole, de l’Énergie chargé de la Promotion des Énergies Renouvelables est administrateur des crédits de l’article 641, paragraphe 03 (Électricité), le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement est administrateur des crédits de l’article 641,paragraphe 04 (Eau) de tous les Départements ministériels.
Article 4 : Le Directeur de la Solde (Direction Générale du Budget) est administrateur de crédits des dépenses de personnel civil.
Article 5 : Les Chefs des Départements ministériels et les responsables des institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits susvisés.
Article 6 : En cas de transfert des services d’une Direction à une autre, les crédits de cette Direction seront gérés par le gestionnaire des crédits de la Direction accueillant les services transférés.
Article 7 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 18 janvier 2017
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Pahimi Padacké Albert
Le Ministre des Finances et du Budget
Mbogo Ngabo Séli