Décret portant création d'une Cellule des projets au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

Décrète :

Article 1er: Il est créé au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale une cellule des projets.

Article 2 : La cellule des projets a pour missions d’assurer la coordination de l’ensemble des activités relatives à la formulation des projets ainsi que celles de réalisation des études de faisabilité. A ce titre, elle est chargée de :

1. inventorier toutes les fiches de projets dans le cadre des plans de développement nationaux, régionaux ou communaux ;
2. entreprendre, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, toutes les analyses contextuelles et de situations en vue de la formulation des projets ;
3. formuler, en collaboration avec les ministères sectoriels ou organismes concernés, les projets de développement dans le cadre de la mise en œuvre des plans de développement aussi bien nationaux que régionaux et communaux; réaliser les études de faisabilité des projets formulés en vue de leur soumission aux partenaires pour financement; assurer le suivi des négociations avec les partenaires en vue des financements.

Article 3 : La cellule des projets est dirigée par un Coordonnateur ayant rang de Directeur Général de Ministère.

 Le Coordonnateur est nommé par un décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale.

 Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 4 : L’organisation et le fonctionnement de la Cellule des projets sont fixés par arrêté du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale.

Article 5 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.