Décret En vigueur

Décret portant ratification des accords signés avec le Royaume-Uni de Libye le 2 mars 1966

Décret 66-054

Decrète:

Article 1: Sont ratifiés les accords signés avec le Royaume Uni de Libye le 2 mars 1966 à Tripoli dont les textes sont annexés au présent décret et qui concernent :; Les rapports de bon voisinage et d’amitié; Les échanges commerciaux; Les transports aériens.;

Entre les deux pays.

Article 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.