Décret En vigueur vigueur
Décret portant ratification des accords signés avec le Royaume-Uni de Libye le 2 mars 1966
Décret 66-054
Decrète:
Article 1: Sont ratifiés les accords signés avec le Royaume Uni de Libye le 2 mars 1966 à Tripoli dont les textes sont annexés au présent décret et qui concernent :; Les rapports de bon voisinage et d’amitié; Les échanges commerciaux; Les transports aériens.;
Entre les deux pays.
Article 2: Le présent décret sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.