Décret En vigueur

Décret n°135/PR/MPT/83 du 1er juin 1983 portant modification du décret n°315/CSM/MPT du 26/11/75 relatif au Comité de Coordination des Télécommunication de la République du Tchad

Décret 83-135

Décrète :

Article 1 : Le décret n°315/PR/CSM/MPT du 25/11/75 relatif au Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad est abrogé et remplacé par les dispositions du présent décret

Article 2 : Il est créé, auprès du Ministère des Postes et Télécommunications détenteur du monopole des Télécommunications sur l’ensemble du Territoire du Tchad, un organe d’études, de concertation et de coordination dénommé : “Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad”.

Article 3 : Le Comité de Coordination des Télécommunications de la République du Tchad est chargé de la coordination en matière des Télécommunications. Il doit fournir tous avis et faire toutes propositions concernant la répartition et la coordination, dans ce domaine, de l’activité des différents ministères et services intéressés.

Cet organe technique a essentiellement pour but d’assurer :

1. L’étude des questions communes à plusieurs services et notamment l’organisation générale du réseau des Télécommunications de la République, considéré du point de vue de l’efficacité, de la sécurité, de l’économie des moyens et de l’entraide en cas d’incidents :

  • La répartition dos missions entre les différents réseaux,
  • Les méthodes d’exploitation,
  • L’examen, pour avis, des projets d’équipement des différentes administrations comportant l’installation du matériel des Télécommunications,
  • L’étude des projets d’installations communes afin de proposer aux administrations la répartition des dépenses,

2. L’observance des différents règlements internationaux ou régionaux des Télécommunications auxquels la République du Tchad a pris l’engagement de se conformer, la préparation des conférences de ces organismes ainsi que la répartition des fréquences et des indicatifs entre les usagers et l’arbitrage de tout conflit survenant en cette manière, le contrôle des fréquences émises sur toute l’étendue du territoire, d’où la création d’un centre de contrôle des fréquences.

3. La vérification technique du matériel radioélectrique utilisé dans la République du Tchad par des organismes civils et privés et la tenue à jour de la liste de ce matériel.

4. L’étude des questions générales concernant la formation et l’amélioration professionnelles du personnel.

5. Les études relatives aux problèmes techniques des Télécommunications par l’organisation, en en particulier, d’essais ou d’expériences systématiques ou par l’établissement de statistiques.

6. La centralisation de la documentation concernant la technique, les matériels, les organismes et l’exploitation des Télécommunications dans le monde.

7. La  standardisation du matériel de télécommunications utilisé ou construit dans la République du Tchad pour autant quelle soit réalisable compte tenu des équipements existants et consultation annuelle en vue de la constitution des stocks du matériel de rechange.

D’une manière générale, le Comité est spécialement chargé de fournir un avis technique sur tout projet d’installation, d’équipement de télécommunications ainsi que sur tout projet d’équipement d’ensemble susceptible de poser des problèmes de télécommunications.

Article 4 : Le Comité de Coordination des Télécommunications comprend :

Président :

  • Ministre des Postes et Télécommunications.

Vice-président :

  • Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé de l’Information

Membres :

  • Président du Conseil National Consultatif
  • Commandant en Chef des Forces Armées Nationales Tchadiennes
  • Directeur Général des Postes et Télécommunications
  • Directeur Général de l’Intérieur et de la Sécurité
  • Directeur Général des Travaux Publics
  • Directeur Général du Plan et Reconstruction
  • Directeur Général des Finances et Matériels
  • Directeur Général de l’Économie et du Commerce
  • Directeur Général des Transports.
  • Directeur Général de l’Agriculture et du Développement Rural
  • Directeur du Cabinet Militaire à la Présidence.

Par ailleurs, le Comité peut inviter à participer aux séances toute personne qu’il jugera utile d’entendre et notamment des représentants des différentes sociétés ou administrations intéressées par les problèmes des télécommunications étudiés.

Le Secrétariat permanent du Comité est assuré conjointement par directeur des Télécommunications et le Gérant de la Société des Télécommunications Internationales du Tchad (TIT).

Article 5 : Lorsque les questions débattues ont un caractère de secret concernant la défense et la sécurité nationales le Président réunit un comité restreint ne comportant que les membres directement intéressés.

Les règles en vigueur relatives à la préservation du secret s’appliquent à la conservation, à la diffusion et à l’acheminement de tous les documents touchant ces questions.

Article 6 : Le Comité de Coordination des Télécommunications se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire et sur convocation de son Président en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent. Il règle lui-même le détail de la procédure de son fonctionnement. Il appartient au Ministre chargé des Postes et Télécommunications de donner aux avis du Comité la suite que ceux-ci comportent.

Il est fait obligation à chaque membre d’assister personnellement à toutes les réunions du comité ou en cas d’absence justifiée de se faire représenter.

Article 7 : Le Comité de Coordination est assisté d’une Commission Technique dont la composition et le rôle seront définis par un arrête du Président de la République.

Article 8 : Le Ministre des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république.

Fait à N’Djaména, le 1er juin 1983

Par le Président de la République Hissein Habré

Le Ministre des Postes et Télécommunications Assileck Halata