Décret réorganisant les services de la Présidence du gouvernement

Article 1 : Sont directement placés sous l’autorité du Premier ministre les  services suivants :

1. le secrétariat général du Gouvernement ;
2. le  secrétariat général du conseil des ministres ;
3. la direction des affaires judiciaires ;
4. le contrôle financier ;
5. le trésor ;
6. l’inspection des services publics.

Article 2 : Les compétences du secrétariat général du Gouvernement sont les suivantes :

1. coordination des services administratifs au niveau du Premier ministre ;
2. relations avec la conférence des Premiers ministres ;
3. liaison avec les organes d’assistance technique.

Article 3 : Les compétences du secrétariat général du conseil des ministres sont les suivantes :

1. centralisation, préparation, mise en forme des affaires soumises au conseil des ministres, après visa du secrétaire général du Gouvernement ;
2. élaboration des ordres du jour du conseil des ministres ;
3. secrétariat des séances du conseil des ministres ;
4. mise en forme des décisions du conseil des ministres et notification, après visa du secrétaire général du Gouvernement ;
5. liaison avec l’Assemblée et la cour constitutionnelle ;
6. enregistrement, promulgation et publication des lois et règlements.

Article 4 : Le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général du conseil des ministres devront veiller à leur information réciproque pour les affaires entrant dans leurs compétences communes.

Article 5 : Les compétences de la direction des affaires judiciaires ainsi que l’organisation et le fonctionnement des services du trésor et du contrôle financier seront définis par des textes ultérieurs.

Article 6:   Le présent décret, qui abroge les textes antérieurs, sera publié au Journal Officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.