Décret Modifié modifie
Ce texte a été modifié
Décret portant création de quatre (4) cantons dans les sous-préfectures de Fada et de Gouro, Département de l’Ennedi
Décret 02-320
Article 1 : Il est créé dans les sous-préfectures de FADA et de Gouro Département de l’Ennedi les cantons ci-après :
I/ Sous - Préfecture de Fada
- canton Tebi
- canton Darba
I/ Sous - Préfecture de Fada
- Canton Fadada
- Canton TebiI
- Canton Darba
II/ Sous - Préfecture de Gouro
- Canton Teda Magazana.
Le ressort territorial de ces unités cantonales sera défini ultérieurement.
Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.