Décret En vigueur

Décret agréant la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société Coréenne AFKO INCORPORATION pour la recherche et l'exploitation de l'or au Tchad

Décret 97-039

Article 1

Est agréée la Convention Minière signée entre l’État Tchadien et la Société AFKO INCORPORATION pour la recherche et l’exploitation de l’or au Tchad.

Article 2

Le Ministre des mines, de l’Énergie, du Pétrole et de l’Hydraulique est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.