Décret En vigueur vigueur
Décret agréant la Convention Minière entre l'État Tchadien et la Société Coréenne AFKO INCORPORATION pour la recherche et l'exploitation de l'or au Tchad
Décret 97-039
Article 1
Est agréée la Convention Minière signée entre l’État Tchadien et la Société AFKO INCORPORATION pour la recherche et l’exploitation de l’or au Tchad.
Article 2
Le Ministre des mines, de l’Énergie, du Pétrole et de l’Hydraulique est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.