Décret fixant les taux de la taxe complémentaire à l'importation et à l'exportation de certains produits au profit du FIR

Décrète :

Article 1 : Les taux de la taxe complémentaire à l’importation et à l’exportation des produits de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse, de la pêche et de l’artisanat institué par l’article 6 de l’ordonnance n°007/PR/85 du 21 mars 1985 et la liste de ces produits sont arrêtés suivant le tableau joint en annexe.

Article 2 : Les taux sont applicables aux valeurs mercuriales.

Article 3 : Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

Annexe

Taux	Importation			Exportation
Produits	Taux de droits et taxes	Taux taxe complémentaire	Taux global	Taux de droits et taxes	Taux taxe complémentaire	Taux global
Coton	0	0	0	12 %	0	12 %
Animaux vivants	38 %	0	38 %	11,24 %	2 %	13,24 %
Viandes comestibles	61 %	2 %	63 %	3 %	0	3 %
Poissons et crustacés	20,75 %	0	20,75 %	3 %	0	3 %
Lait solide, produits de laiterie	66,75 %	4 %	70,75 %	3 %	0	3 %
Autres produits d’origine animale	38 %	2 %	4 %	3 %	2 %	5 %
Plante vivante	55,25 %	0	55,25 %	3 %	2 %	5 %
Légumes	61 %	2 %	63 %	3 %	1 %	4 %
Fruits	61 %	2 %	63 %	3 %	1 %	4 %
Thé	61 %	1 %	62 %	3 %	0	3 %
Épice	70 %	2 %	72 %	3 %	0	3 %
Riz	0	0	0	0	0	0
Farine	0	0	0	0	0	0
Noix de cola	72,5 %	3 %	75,5	3 %	3 %	6 %
Graine canne à sucre	61 %	0	61 %	3 %	0	3 %
Gomme et résine	55,25 %	2 %	57,25 %	3 %	2	5 %
Pelleterie et fourrure	72,50 %	1 %	73,50	3 %	1 %	4 %
Peaux et cuirs (animaux d’élevage)	55,25 %	3 %	58,25 %	3 %	2 %	5 %
Peaux et cuirs (animaux sauvage)	55,25 %	1 %	56,25 %	3 %	3 %	6 %