Décrète :

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : L’organisation administrative et les attributions des services techniques municipaux de la commune de N’Djaména sont déterminées par le présent décret.

Article 2 : Placés sous l’autorité du secrétaire général de la commune, les services techniques municipaux comprennent :

le service de la voirie et du génie civil municipal ; le service urbain d’hygiène et d’assainissement ; le service de secours et d’incendie ; le garage municipal ; la brigade des mœurs et de la protection de l’enfance.

Les chefs des services précités sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité, sur proposition du maire.

Chapitre 2 : Du service de la voirie et du génie civil municipal

Article 3 : Le service de la voirie et du génie civil municipal comporte des sections qui reçoivent les attributions suivantes :

• Section d’études techniques et de programmation ;Section des travaux neufs et des puits ;
• Section des travaux d’entretien et de signalisation routière;
• Section du curage et des évacuations des eaux de pluie ;
• Section des espaces verts plantations et jardins ;
• Section de service général occupation du domaine public, permission de voirie, pavoisement, nettoiements divers, cimetières, fonctionnement et entretien des stations de pompage et de relevage.

Article 4 : Le service de la voirie et du génie civil municipal d’une manière générale est chargé de l’étude, de la programmation et de l’exécution de tous les travaux municipaux soit en régie, soit par l’intermédiaire des entreprises avec lesquelles des marchés de travaux peuvent être conclus.

Article 5 : Le service de la voirie et du génie civil municipal est associé à l’exécution des plans d’alignement et de lotissement, l’exécution du plan directeur d’urbanisme, des travaux d’embellissement de la ville et de tous les travaux à exécuter à l’intérieur du périmètre urbain qu’ils soient ou non financés par le budget municipal.

Pour ce faire, il entretient des relations étroites avec les services publics compétents.

Chapitre 3 : Le service urbain d’hygiène et d’assainissement

Article 6 : Le service d’hygiène et d’assainissement comporte des sections qui reçoivent les attributions suivantes :

1.) La section d’assainissement est chargée :

• de la pulvérisation des maisons ;
• de la lutte imagocide (destruction des moustiques adultes) ;
• de la lutte anti-larvaire ;
• de l’hygiène et de la salubrité publiques, P.V. et avertissements pour toutes les infractions aux règlements d’hygiène;
• du contrôle du service concédé d’enlèvements d’ordures ménagères ;
• de l’enlèvement et de la destruction des cadavres d’animaux;
• de la protection de l’environnement urbain ;
• de l’entretien et du nettoyage des différents marchés publics.

2.) La section des eaux :

• assure et contrôle la distribution d’eau potable à l’intérieur du périmètre urbain ;
• règlemente l’ouverture et la fermeture des bornes fontaines publiques ;
• participe aux commissions et séances de travail intéressant l’assainissement de la ville.

3.) La section des pompes funèbres :

• supervise le service des pompes funèbres ;
• s’assure que les funérailles des indigents se déroulent convenablement.

Chapitre 4 : Le service de secours et d’incendie

Article 7 : Le service de secours et d’incendie comporte :

La section des sapeurs-pompiers est chargée :

• des opérations de secours en cas d’incendies, de noyades ou de calamités ;
• de la formation et de l’entraînement des sapeurs-pompiers ;
• de l’entretien du matériel ;

La section de fourrière est chargée :

• de la capture et de l’entretien des animaux errants ;
• de l’enlèvement des épaves et des débris encombrant les lieux et voie publics.

Chapitre 5 : De la brigade des mœurs et de la protection de l’enfance

La brigade des mœurs et de la protection de l’enfance est chargée :

• de l’entretien et du fonctionnement du camp des aliénés ;
• de la participation à la lutte contre la délinquance juvénile.

Chapitre 6 : Le garage municipal

Article 8 : Le garage municipal est chargé :

• de l’entretien et de la réparation du matériel roulant ;
• du fonctionnement et de l’administration du garage ;
• de l’approvisionnement en carburant, lubrifiant et ingrédients.

Chapitre 7 : Dispositions finales

Article 9 : Des arrêtés municipaux détermineront les modalités d’application du présent décret.

Article 10 : le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 11 : Le ministre de l’intérieur et de la sécurité est chargé de l’exécution du présent décret, qui prendra effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal officiel.