Décret En vigueur

Décret portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le Financement du 4ème Projet d'Appui à l'Enseignement Bilingue au Tchad (P.A.E.B.IV)

Décret 04-068

Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Quatrième Projet d’Appui à l’Enseignement Bilingue au Tchad (P.A.E.B.IV).

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.