Décret n°134/PR/MSP/83 du 1er juin 1983 modifiant le décret n°060/PR/SGG du 25/01/73 portant reconnaissance d’utilité publique de la Croix Rouge
Décret 83-134
Décrète :
Article 1 : Aux termes de l’article 26 de la Première Convention de Genève en 1949, l’association à but non lucratif dénommée « Croix Rouge du Tchad » dite Société de Secours Volontiers est reconnue d’utilité Publique.
Article 2 : La Croix Rouge du Tchad relevant de la tutelle du Ministère de la Santé Publique est un des auxiliaires des pouvoirs publics habilités à exercer ses activités sur le territoire national conformément à l’esprit de la Convention ci-dessus visée.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées notamment le décret n°040/PR/SGG du 25 janvier 1973.
Article 4 : Le Ministre de la Santé Publique et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 1er juin 983
Par le Président de la République Hissein Habré
Le Ministère de la Santé Publique Koïbla Djimasta