Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret fixant les rémunérations du personnel du cabinet et du personnel d'appui administratif du Haut Conseil de la Communication
Décret 01-290
Article 1 : Les rémunérations du personnel du Cabinet et du personnel d’appui administratif du Haut Conseil de la Communication sont fixées comme suit :
- Présidence
- Directeur du Cabinet : 200.000 F
- Secrétaire de Direction : 125.000 F
- Chauffeur : 50.000 F
- Vice-Présidence
- Attaché de Cabinet : 150.000 F
- Chauffeur : 40.000 F
- Secrétaire Général
- Secrétaire de Direction : 125.000 F
- Chauffeur : 40.000 F
- Planton : 30.000 F
- Huissier : 30.000 F
- Sentinelle : 30.000 F
Article 2 : Le Directeur, l’Attaché de Cabinet et les Chefs de Service bénéficient d’une indemnité de sujétion d’un montant de 50.000 F.
Article 3 : Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de prise de service des intéressés et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.