Décret Abrogé

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République, des Directions Générales, des Directeurs et Chefs de service à la Présidence de la République

Décret 09-199

Article 1er : Les salaires de base mensuels des membres du Cabinet du Président de la République et des directeurs généraux à la Présidence de la République sont fixés comme suit :

  1. Secrétaire Général, Directeur de Cabinet Civil, Chef d’Etat Major Particulier Secrétaire Général Adjoint, Directeur de Cabinet Civil Adjoint, Chef d’Etat Major Particulier Adjoint, Conseiller Spécial :          460 000 F
  2. Conseiller Technique, Chargé de Mission, Ambassadeur Itinérant, Directeur Général, Secrétaire Particulier et Médecin Personnel du Chef de l’Etat, Directeur Général Adjoint :                    440000 F

Article 2 : En sus de leurs salaires de base, les membres du Cabinet du président de la République cités à l’article 1er ci-dessus bénéficient des indemnités mensuelles ci- après :

  • Indemnité de Fonction :                   200 000 F
  • Indemnité d’Eau et d’Electricité :   150 000 F
  • Indemnité de Logement:                 140 000 F
  • Frais d’Hôtel:                                      100 000 F
  • Indemnité de Téléphone :                100 000 F
  • Frais de Domesticité :                       50 000 F

Article 3 : Les salaires de base mensuels des responsables de la Présidence de la République ci- dessous cités, sont fixés comme suit :

  • Intendant Général :                               250 000 F
  • Directeur de Service :                           250 000 F
  • Assistant des Conseillers:                  225 000 F
  • Directeur de Service Adjoint:               225 000 F
  • Chef de Service :                                   200 000 F
  • Chef de Service Adjoint :                     175 000 F

Article 4 : Les personnels cités à l’article 3 ci-dessus bénéficient en sus des salaires de base, des indemnités mensuelles ci-après :

  • Intendant Général, Directeur de Service, Directeur de service adjoint, Assistant des Conseillers
    • Indemnité de sujétion :                     120 000 F
    • Indemnité d’Eau et d’Electricité :     80 000 F
    • Indemnité de Téléphone:                   50 000 F
  • Chef de Service et Chef de Service Adjoint
    • Indemnité de sujétion :                    100 000 F
    • Indemnité de Téléphone :               50 000 F

Article 5 : Le présent décret ne s’applique pas aux responsables politiques et/ou administratifs ayant rang, prérogatives et avantages du personnel expressément visé dans les articles ci-dessus.

Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 284/PR/MEF/2004 du 29 Juin 2004, sus visé, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.