Ce texte n'est plus en vigueur
Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres du cabinet du Président de la République, des Directions Générales, des Directeurs et Chefs de service à la Présidence de la République
Décret 09-199
Article 1er : Les salaires de base mensuels des membres du Cabinet du Président de la République et des directeurs généraux à la Présidence de la République sont fixés comme suit :
- Secrétaire Général, Directeur de Cabinet Civil, Chef d’Etat Major Particulier Secrétaire Général Adjoint, Directeur de Cabinet Civil Adjoint, Chef d’Etat Major Particulier Adjoint, Conseiller Spécial : 460 000 F
- Conseiller Technique, Chargé de Mission, Ambassadeur Itinérant, Directeur Général, Secrétaire Particulier et Médecin Personnel du Chef de l’Etat, Directeur Général Adjoint : 440000 F
Article 2 : En sus de leurs salaires de base, les membres du Cabinet du président de la République cités à l’article 1er ci-dessus bénéficient des indemnités mensuelles ci- après :
- Indemnité de Fonction : 200 000 F
- Indemnité d’Eau et d’Electricité : 150 000 F
- Indemnité de Logement: 140 000 F
- Frais d’Hôtel: 100 000 F
- Indemnité de Téléphone : 100 000 F
- Frais de Domesticité : 50 000 F
Article 3 : Les salaires de base mensuels des responsables de la Présidence de la République ci- dessous cités, sont fixés comme suit :
- Intendant Général : 250 000 F
- Directeur de Service : 250 000 F
- Assistant des Conseillers: 225 000 F
- Directeur de Service Adjoint: 225 000 F
- Chef de Service : 200 000 F
- Chef de Service Adjoint : 175 000 F
Article 4 : Les personnels cités à l’article 3 ci-dessus bénéficient en sus des salaires de base, des indemnités mensuelles ci-après :
- Intendant Général, Directeur de Service, Directeur de service adjoint, Assistant des Conseillers
- Indemnité de sujétion : 120 000 F
- Indemnité d’Eau et d’Electricité : 80 000 F
- Indemnité de Téléphone: 50 000 F
- Chef de Service et Chef de Service Adjoint
- Indemnité de sujétion : 100 000 F
- Indemnité de Téléphone : 50 000 F
Article 5 : Le présent décret ne s’applique pas aux responsables politiques et/ou administratifs ayant rang, prérogatives et avantages du personnel expressément visé dans les articles ci-dessus.
Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 284/PR/MEF/2004 du 29 Juin 2004, sus visé, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.