Décret portant octroi d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux à la société RALLY Energy LLC

Article 1 : Il est octroyé à la Société RALLY ENERGY LLC un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux situé à l’intérieur des deux périmètres définis à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : La superficie des périmètres concernée par le présent Décret est de :

• 8.187,4 km du bassin de Chari-ouest, et les blocs 1 et 2 du bassin de Largeau, soit 125.741,4 km2.

Article 3 : Les coordonnées géographiques délimitant le périmètre de la superficie susmentionnée seront fixées par Arrêté du Ministre du Pétrole et annexées à la convention.

Article 4 : Le présent Permis de recherche est accordé pour une période initiale de cinq (5) ans, renouvelable deux fois pour une période de trois (3) ans chaque fois.

Article 5 : Les rendus des surfaces sont de cinquante pour cent (50%) à la fin de la période initiale de cinq (5) ans, et de vingt-cinq (25%) de la superficie initiale à la fin de la première période de renouvellement.

Article 6 : En cas de défaut de paiement par la Société RALLY ENERGY LLC à la partie Tchadienne des deux tranches de la redevance d’octroi du Permis de Recherches aux termes échus et conditions fixées dans le Protocole d’Accord du 9 septembre 2004, la convention en négociation et le présent Décret sont réputés nuls et de nul effet.

Article 7 : Le Ministre du Pétrole, le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Environnement et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Article 8 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.