Décret n°1131/PR/MATDHU/2019 du 5 aout 2019 portant cession à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, de six (6) terrains d'une superficie totale de 91 059,74 m² dans six (6) quartiers de la ville de N'Djaména

Décrète :

Article 1er : Sont cédés à titre gracieux au profit de la Société Tchadienne des Eaux, dans la ville de N’Djaména, six (6) terrains de 91 059,7 4 m² dont les références ci-après :

• Farcha Milezi, section 2, ilot 1 d’une superficie de 50 857,2 m², Commune du 1er Arrondissement ;
• Amtoukouin, section 5, ilot 30 d’une superficie de 10 256 m², Commune du 7ème Arrondissement ;
• Ndjari Kawas, section 2, ilot 83 bis d’une superficie de 1183,81 m², Commune du 7ème Arrondissement ;
• Gaoui, section 2, ilot 222 d’une superficie de 17 550,25 m², Commune du Sème Arrondissement ;
• Tou kra Mousgoum, section 1, ilot 1, lot 2 d’une superficie de 6 106,7 m², Commune du 9ème Arrondissement.
• Fondoré, section 2, ilot 71 d’une superficie de 5 105,78 m², Commune du 10ème Arrondissement.

Article 2 : Les terrains sus indiqués sont destinés à la construction de châteaux d’eau.

Article 3 : Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Les terrains cédés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.

Article 5 : La Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 5 aout 2019