Décret En vigueur

Décret portant Réduction des indemnités et primes des agents de l'Etat

Décret 16-687

Décrète:

Article  1er: A compter du 1er novembre 201 6, il est appliqué une réduction de 50% sur les indemnités et primes de tous les agents de l’Etat, à l’exception de celles du  personnel  diplomatique  et consulaire à l’étranger, ainsi que celles de risque accordées aux  membres des Forces de Défense et de Sécurité.

Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget est charge de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.