Décret portant création d'un Comité de préparation de la Conférence Interministérielle sur la Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET)

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Comité de préparation de la Conférence Internationale sur la Région du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET).

Article 2 : Le Comité est composé comme suit :

Le Délégué du Gouvernement, chef de Mission de Réhabilitation du Borkou-Ennedi-Tibesti (BET), président ;

Membres :

• Le Directeur Général  du Bureau Interministériel d’Etudes et Programmation (BIEP) ;
• Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Education Nationale ;
• Le Directeur Général du Ministère de la Sécurité Alimentaire et des Populations sinistées ;
• Un représentant du Secrétariat Général à la Présidence ;
• Le Secrétaire Permanent aux ONG ;
• Les membres du Comité peuvent se faire représenter.

Article 3 : Le Comité a pour attributions de :

• collecter les dossiers ou informations ;
• faire l’inventaire des actions d’urgence et de développement ;
• définir un programme prioritaire sectoriel pour l’ensemble de la Région ;
• rédiger et finaliser les documents de la Conférence.

Article 4 : Le Comité peut faire appel à toute personne morale ou physique dont il juge la compétence nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Il est demandé à tous les Ministères techniques, toutes les missions et ONG d’apporter leurs concours audit Comité pour la réalisation de sa mission.

Article 6 : Tous les documents relatifs à la préparation de la Conférence doivent être adressés au Président du Comité qui désignera le Secrétariat parmi le personnel de la Mission de Réhabilitation.

Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel et partout où besoin sera.