Décret n°006/PR/MID/2019 du 10 janvier 2019 portant modification au Décret N°418/PR/PM/MIDT/2016 du 16 juin 2016, portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF)
Décret 19-006
Décrète :
Article 1er : L’article 8 du Décret 418 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Transport ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Finances ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Commerce ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Energie;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Environnement ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Sécurité Publique ;
- Le Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan ;
- Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Le Directeur Général du Conseil des Chargeurs.
Le Directeur Général de l’Office National des Chemins de Fer assiste avec voix consultative au Conseil d’Administration.
La Présidence du Conseil est assurée par le Ministre en charge du Transport.
Le Secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur Général de l’ONCF assisté de ses collaborateurs.
Le Conseil peut inviter au Conseil d’Administration pour avis toute personne dont il juge la présence utile au regard de l’ordre de jour.
En cas d’indisponibilité, un membre du Conseil d’administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
La fonction d’administrateur est gratuite. Toutes fois, les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont les modalités seront fixées par le Conseil d’Administration.
Lire :
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Le Directeur Général des Transports de Surface du Ministère en charge des Transports ;
- Le Directeur Général du Ministère en charge des Finances ;
- Le Directeur Général du Ministère en charge du Commerce ;
- Le Directeur Général du Ministère en charge de l’Energie;
- Le Directeur Général du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire ;
- Le Directeur Général du Ministère en charge de l’Environnement;
- Le Directeur Général du Ministère en charge de la Sécurité Publique ;
- Le Directeur Général du Ministère en charge du Plan ;
- Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Le Directeur Général du Conseil des Chargeurs;
Le Directeur Général de 1’Office National des Chemins de Fer assiste avec voix consultative au Conseil d’Administration.
La Présidence du Conseil d’Administration est assurée par le Directeur Général du Ministère en charge du Transport.
Le Secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur Général de I’ONCF assisté de ses collaborateurs.
Le Conseil peut inviter au Conseil d’Administration pour avis toute personne dont il juge la présence utile au regard de l’ordre de jour.
En cas d’indisponibilité, un membre du Conseil d’administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
La fonction d’administrateur est gratuite. Toutefois, les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont les modalités seront fixées par le Conseil d’Administration.
(Le reste sans changement)
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Article 8 du Décret N°418/PR/PM/MIDT/2016, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 10 janvier 2019