Décret N°1524/PR/MATDHU/2019 du 11 septembre 2019 portant cession à titre onéreux ou profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d'un terrain rural de 40 ha, sis à Dougui Alloyo, Canton Afrouk, Département de Haroze EI-Biar, Province de Hadjer-Lamis
Décret 19-1524
Décrète :
Article 1er : Est cédé à Titre onéreux au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d’un terrain rural de 40 ha, sis à Dougui Allaya, Canton Afrouk, Département de Haraze EI-Biar, Province de Hadjer-Lamis.
Article 2 : Le terrain sus-indiqué est destiné à la construction d’un dépôt pétrolier de Djarmaya.
Article 3 : La présente cession est consentie moyennant la somme de deux cent (200) francs CFA le mètre carré, soit quatre-vingt millions (80 000 000) francs CFA , frais annexes non compris.
Article 4 : Cette cession doit être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 5 : Toute autre activité consistant à détourner l’usage dudit terrain de son objectif initial, même après son immatriculation, sans l’accord préalable du Ministère en charge des Domaines entraînerait l’annulation de la cession.
Article 6 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l’avenir.
Article 7 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre du Pétrole et de l’Énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 11 septembre 2019