Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1

Le Ministère de l’Environnement et du Tourisme(MET) est chargé sous la responsabilité du Ministre, de la conception et mise en œuvre de la politique de protection de l’Environnement, de lutte contre la désertification, de gestion des ressources naturelles, de promotion et du développement du Tourisme, dans le cadre de la politique générale arrêtée par le Gouvernement.

Chapitre 2 : De l’organisation et du fonctionnement du Ministère de l’Environnement et du Tourisme

Article 2

Le Ministère de l’Environnement et du Tourisme comprend :

• une Direction de Cabinet(DIRCAB),
• une Direction Générale(DG)
• une Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement(DFPE),
• une Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture(DEPA)
• une Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune(DPNRF),
• une Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie(DTH)
• des Institutions et Établissements publics sous-tutelle.

Section 1 : De la Direction de Cabinet

Article 3

L’organisation et la les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°434/PR/SGG du 30 Août 1990.

Article 4

Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Tourisme.

Section 2 : De la Direction Générale

Article 5

L’organisation et les attributions de la Direction Générale du Ministère de l’Environnement et du Tourisme sont celles définies dans le Décret N°022/PR/CSM/SGG du 6 Juin 1975.

Article 6

Sont rattachés à la Direction Générale :

• une Division Administrative et de la Comptabilité,
• une Division de la Formation,
• une Division des Études, de la Documentation et des Statistiques.

Article 7

La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Il est assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui. Un Arrêté du Ministre précisera en tant que de besoin les autres tâches spécifiques dévolues au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint.

Section 3 : De la Direction des Forêts et Protection de l’Environnement

Article 8

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE) a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière des forêts, de la chasse et de la protection de l’environnement ;
• la planification et la programmation des opérations s’y rapportant ;
• l’appui aux activités paysannes en matière de gestion des terroirs ;
• la conception et l’élaboration des stratégies de lutte contre la désertification et la coordination des programmes s’y rapportant ;
• la prévention et la lutte contre les nuisances de la nature ;
• l’élaboration des programmes de formation et de gestion de carrière des cadres à tous les niveaux ;
• l’élaboration des programmes de recherche en collaboration avec les services ou organismes compétents ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques.

Article 9

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement comprend au niveau central quatre Divisions technico-administratives et un centre de formation :

• Division des Forêts et des Reboisements ;
• Division de Protection de l’Environnement ;
• Division des Chasses et de l’Aménagement Cynégétique ;
• Division de l’Administration, de la Comptabilité et du Matériel ;
• Centre de Formation Forestière de Milézi ;

Au niveau territorial, la Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement est organisée en Délégations Forestières et de l’Environnement. Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et des Délégations.

Article 10

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 4 : De la Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture

Article 11

La Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture(DEPA) a pour missions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de développement du secteur pêche au Tchad ;
• la recherche d’équilibre entre les potentialités existantes des ressources halieutiques et les besoins de la population ;
• le renforcement du processus de développement des pêches ;
• la planification et la programmation de l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques dans le cadre du développement durable du secteur ;
• l’élaboration des programmes d’information et de formation des pêcheurs ;
• l’élaboration des programmes de formation et de gestion de carrière des cadres à tous les niveaux ;
• l’élaboration des programmes de recherche en collaboration avec des services ou organismes compétents ;
• la promotion de l’aquaculture au Tchad ;
• la coordination des activités du développement de la pêche ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques.

Article 12

La Direction des Eaux, Pêches et Aquaculture comprend au niveau central quatre Divisions :

• une Division des Pêches ;
• une Division d’Hydrobiologie et des Technologies des pêches ;
• une Division de l’Aquaculture ;
• une Division de la Législation, de l’Administration, de la Comptabilité et du Matériel ;

La DEPA est représentée à l’échelon territorial par six (6) Délégations des pêches. Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et des Délégations des Pêches.

Article 13

La Direction des Eaux, Pêches et aquaculture est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 5 : De la Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune

Article 14

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune(DPNRF) a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière d’aménagement et de gestion durable des aires protégées, de la faune et de la biodiversité ;
• la planification et la programmation des activités s’y rapportant ;
• l’élaboration des textes réglementaires y relatifs ;
• la mise en application des Accords et Conventions nationaux, régionaux et internationaux ;
• l’élaboration des programmes de formation et de gestion de carrière des cadres à tous les niveaux ;
• l’élaboration des programmes de recherche avec les services et organismes compétents ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques.

Article 15

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune comprend au niveau central trois Divisions :

• Divisions des Aires Protégées ;
• Division de la Biodiversité ;
• Division de l’Administration, de la Législation, de la Comptabilité et du Matériel.

À l’échelon territorial sont créées six(6) Délégations des Parcs Nationaux et Réserves de Faune. Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et des Délégations.

Article 16

La Direction des Parcs Nationaux et Réserves de Faune est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Section 6 : De la Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie

Article 17

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie(DTH) a pour missions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale dans le domaine du tourisme en vue de promouvoir le développement économique et social basé sur l’artisanat et l’hôtellerie ;
• l’établissement d’un inventaire de toutes les potentialités touristiques dont dispose le pays afin d’en assurer une exploitation judicieuse ;
• la valorisation touristique des Parcs Nationaux et Réserves de Faune ;
• l’organisation, l’amélioration et le développement du tourisme et de l’hôtellerie en collaboration avec les autres Ministères concernés ;
• la promotion du Tourisme Tchadien à l’échelon international ;
• l’incitation et le soutien des initiatives privées tendant à créer les structures propres à intensifier les mouvements touristiques au Tchad ;
• la maîtrise de la tutelle et le contrôle de l’État sur les entreprises touristiques et hôtelières ;
• la mise en application effective de la réglementation en matière d’hébergement, de restauration et du tourisme, - l’élaboration des programmes de formation et de gestion de carrière des cadres à tous les niveaux.

Article 18

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie comprend trois(3) Divisions au niveau central :

• Division des Études et du Suivi des Établissements du Tourisme ;
• Division de la Promotion Touristique ;
• Division de l’Administration, de la Comptabilité et du Matériel.

La DTH est organisée à l’échelon territorial en quatre(4) Délégations Régionales du Tourisme. Un Arrêté du Ministre précisera l’organisation et les attributions des services centraux et des Délégations Régionales.

Article 19

La Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Chapitre 3 : Des Dispositions finales

Article 20

Le Présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 21

Le Ministre de l’Environnement et du Tourisme est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.