Décret n°027/P.CE/SGCE/82 du 19 octobre 1982 portant création d'un Comité Interministériel de réflexion auprès du Commissariat à l'Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports

Décrète :

Article 1 : Il est créé un Comité Interministériel de réflexion chargé d’assister le à l’Éducation Nationale, à la Jeunesse et aux Sports, dans la recherche des solutions aux problèmes que pose le fonctionnement de différents services de ce département.

Article 2 : Ce Comité dont le rôle est purement consultatif a pour tâche essentielle de :

1. Recenser les problèmes qui, pour l’heure, compromettent le bon de ces services.
2. Réunir les informations nécessaires pouvant permettre d’arrêter des mesures adéquates.
3. Étudier la possibilité d’une intervention au niveau des départements dudit Comité ou des autres départements, quant à l’application des solutions retenues.

Les mesures ainsi préconisées seront régulièrement consignées dans une note qui sera adressée pour information au Chef de l’Etat.

Article 3 : Le Comité est composé comme suit : Président :

• Le Commissaire à l’Éducation Nationale, Jeunesse et aux Sports, ou son représentant.

Membres :

• Le Commissaire au Plan et à la Reconstruction ou son représentant.
• Le Commissaire aux Affaires Étrangères et à la Coopération ou son représentant.
• Le Commissaire aux Travaux Publics, Mines et Géologie ou son représentant.
• Le Commissaire aux Calamités Naturelles ou son représentant.
• Le Secrétaire Général du Conseil d’Etat ou son présentant.

Article 4 : Le Commissaire à l’Éducation Nationale, Jeunesse et aux Sports, Président du Comité, est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 19 octobre 1982

Hissein Habré