Décret n°027/PR/MPT/85 du 7 février 1985, portant modification du décret n°193/P.CSM/SGG du 22 juin 1977 relatif à la composition du Conseil d’Administration de l’Office National des Postes et Télécommunications

Décrète :

Article 1 : L’article 1er du décret n°193/P.CSM/SGG du 22 juin 1977, modifiant le du décret n°152/P.CSM/MPT du 7 mai 1976, portant organisation de l’Office National des Postes et Télécommunications est modifié comme suit :

Le Conseil Administration des Postes et Télécommunications est composé de :

Président :

• Le Ministre des Postes et Télécommunications

Vice-président :

• Le Secrétaire Général du Gouvernement

• Membres :

• Le Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ;

• Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et du Commerce ;

• Le Directeur Général du Ministère des Finances et Matériels ;

• Le Directeur Général du Ministère du Plan et de la Reconstruction Nationale ;

• Le représentant des personnels de l’Office National des Postes et Télécommunications.

Le Directeur Général et l’agent comptable de l’Office National des Postes et Télécommunications ainsi que le Directeur Général du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat assistent de plein droit à toutes les réunions du conseil avec consultative.

Le Directeur Général du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat joue le rôle de Commissaire du Gouvernement.

Le Directeur Général de l’ONPT assure le secrétariat du Conseil.

« Le reste sans changement ».

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 7 février 1985

Al Hadj Hissein Habré