Décret En vigueur

Décret portant érection des Postes Administratifs en Sous- Préfectures et création de deux sous-Préfectures

Décret 97-579

Article 1

Les Postes Administratifs des Préfectures ci-dessous cités sont érigés en Sous-Préfectures :

  1. Préfecture du Chari - Baguirmi;
    1. Sous-Préfecture de DOURBALI :
      • Chef-Lieu : DOURBALI
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Dourbali ;
    2. Sous-Préfecture de NGAMA
      • Chef-lieu : NGAMA
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Ngama ;
    3. Sous-Préfecture de MASSAGUET
      • Chef-lieu : MASSAGUET
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Massaguet ;
  2. Préfecture du Kanem ; 4. Sous-Préfecture de RIG-RIG
    • Chef-lieu : RIG-RIG
    • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Rig-Rig ;
  3. Préfecture du Logone Occidental ; 5. Sous-Préfecture de KRIM-KRIM
    • Chef-lieu : KRIM-KRIM
    • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Krim-Krim ;
  4. Préfecture du Mayo Kebbi ; 6. Sous-Préfecture de BINDER
    • Chef-lieu : BINDER
    • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Binder ;
    1. Sous-Préfecture de GAGAL
      • Chef-lieu : GAGAL
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Gagal ;
    2. Sous-Préfecture de GUELENDENG
      • Chef-lieu : GUELENDENG
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Guelendeng Plus Canton KATOA, situé à 42 kms de Guelendeng et 83 kms de Bongor ;
  5. Préfecture du Moyen – Chari ; 9. Sous-Préfecture de BEDIONDO
    • Chef-lieu : BEDIONDO
    • Ressort Territorial :ancien Poste Administratif de Bediondo ;
    1. Sous-Préfecture de GOUNDI
      • Chef-lieu : GOUNDI
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Goundi ;
    2. Sous-Préfecture de DEMBO
      • Chef-lieu : DEMBO
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Dembo ;
    3. Sous-Préfecture de BOUM-KEBBIR
      • Chef-lieu : BOUM-KEBBIR
      • Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Boum-Kebbir ;
  6. Préfecture du Logone Oriental ; 13. Sous-Préfecture de BESSAO * Chef-lieu : BESSAO * Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Bessao ; 14. Sous-Préfecture de LARMANAYE * Chef-lieu : LARMANAYE * Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Larmanaye ;
  7. Préfecture du Ouaddaï; 15. Sous-Préfecture de TISSI * Chef-lieu : TISSI * Ressort Territorial : ancien Poste Administratif de Tissi.

Article 2

Il est crée deux Sous-Préfectures dans les Préfectures ci-après :

  1. Préfecture de la Tandjilé ; 16. Sous-Préfecture de DONO-MANGA ; * Chef-Lieu : DONO-MANGA * Ressort Territorial : La Sous-Préfecture de Dono-Manga comprend les cantons suivants : Dono-Manga, Koro, Gam, N’Dam, Kimré, Tchédoum et Darbé ;
  2. Préfecture du Lac ; 17. Sous-Préfecture de LIWA * Chef-Lieu : LIWA * Ressort Territorial : La Sous-Préfecture de Liwa comporte le canton de BOUDOUMA MAÏDOULA de KRISKRA, le canton BOUDOUMA BONDJA de TATAVEROM et le canton LIWA.

Article 3

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances, de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré au Journal Officiel de la République.