Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret portant création du Consulat du Tchad à Ouagadougou (Burkina Faso)
Décret 00-446
Article 1 : Il est créé un Consulat du Tchad à Ouagadougou au Burkina Faso.
Article 2 : Le Consulat du Tchad à Ouagadougou est classé dans la catégorie 1ère zone, conformément aux décrets n°138/PR/MAE/DG du 08 mars 1996 et 070/PR/MAE/98 du 11 mars 1998 définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels diplomatique, consulaires et de chancellerie du Tchad à l’étranger.
Article 3 : Le Ministre des Affaires Étrangères et le Ministre des Finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.