Décret portant cession à titre gracieux au profit de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Tchad, d'un terrain de 7859,69 m2, section 1 îlot 38, sis au quartier Corniche, commune du 3ème Arrondissement, à N'Djaména

Décrète :

Article 1er: Est cédé à titre gracieux au profit de l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite au Tchad, d’un terrain de 7.859,69 m2, section 1, îlot 38, sis au quartier Corniche, commune du 3èlle Arrondissement, à N’Djaména.

Article 2 : Le terrain sus indiqué est cédé en complément de la propriété, objet du Titre Foncier No 48, octroyée en contre partie d’un terrain à céder à l’Ambassade du Tchad à Ryad.

Article 3 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Tchad a souscrites, le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers d’urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera à l’avenir.

Article 4 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.