Décret n°868/PR/PM/MSPI/2017 du 4 juillet 2017 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale
Décret 17-868
Décrète :
Article 1er : Les Fonctionnaires du corps de la Police Nationale nommés à des postes de responsabilité à la Direction Générale de la Police Nationale bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités de responsabilité fixées comme suit :
- Directeur Général : 100 000 F
- Directeur Général Adjoint : 87 000 F
- Directeur de Service : 75 000 F
- Directeur de Service Adjoint : 65 000 F
- Délégué Régional de Police : 60 000 F
- Délégué Départemental de Police : 50 000 F
- Chef de Service de Surveillance du Territoire : 37 500 F
- Chef de Service : 37 500 F
- Commissaire Central de Police : 37 500 F
- Adjoint au Commissaire Central de Police : 20 000 F
- Chef de Service Adjoint : 20 000 F
Article 2 : En raison des sujétions particulières afférentes à leurs tâches, les Contrôleurs Généraux et les Commissaires de Police Nationale bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités mensuelles suivantes :
Pour les Contrôleurs Généraux de Police de 1er, 2ème et 3ème Grades :
- Indemnité d’Eau et d’Électricité : 50 000 F
- Indemnité de logement : 40 000 F
- Frais d’Hôtel : 30 000 F
- Indemnité de téléphone : 15 000 F
Pour les Commissaires, Commissaires Principaux et Commissaires Divisionnaires de Police :
- Indemnité d’Eau et d’Électricité : 25 000 F
- Indemnité de Téléphone : 15 000 F
Article 3 : En raison des sujétions particulières à des risques inhérents au service, les fonctionnaires du corps de la Police Nationale ci-après bénéficient, en sus de leurs traitements indiciaires de base, des indemnités mensuelles de risques fixées comme suit :
- Gardien de la Paix, Gardien de la Paix Major et Gardien de la Paix Principal : 30 000 F
- Inspecteur et Inspecteur Principal de Police : 30 000 F
- Officier de Police de 1er et 2ème Grades : 25 000 F
- Officier Principal de Police : 25 000 F
Article 4 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment :
- le décret n°412/PR/PM/MATSP/2014 du 19 juin 2014, fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale ;
- le décret n°565/PR/PM/MSPI/2017 du 29 mai 201 fixant les indemnités mensuelles des fonctionnaires du corps de la Police Nationale.
Article 5 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 04 juillet 2017