Décret En vigueur vigueur
Portant création d'un Consulat Général du Tchad à Douala (Cameroun)
Décret 11-142
Article 1/ II est créé à Douala (Cameroun) un Consulat Général de la République du Tchad ;
Article 2 / Le Consulat Général de la République du Tchad à Douala a juridiction sur la province du Littoral. Il est classé dans la deuxième zone conformément au Décret n°263/PR/PM/MAEIA/2006 du 08 mai 2006 susvisé ;
Article 3/ Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale et le (Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République