Décret En vigueur vigueur
Décret portant création de Canton DOZA BORKOU YALA dans la Sous-Préfecture de BORKOU YALA, Département de BORKOU
Décret 02-159
Article 1 : Il est créé dans la Sous-Préfecture de Borkou Yala, Département de Borkou un canton dénommé Canton Doza Borkou Yala.
Le ressort territorial de ce canton sera défini ultérieurement.
Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.